COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/01507 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK4T Chambre 1-1 Ordonnance n° 2025/M231 COPIE AU DOSSIER Affaire : M.

1DE/06/41/02/07* Copies : -SA I.H.T -SELARL MONTRAVERS [E] en la personne de Me [H] [E] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2025015299

1DE/06/41/02/09* Copies : -SCI LES IMPRESSIONNISTES -SELARL ASTEREN en la personne de Me [Q] [F] -Parquet R.G. : 2025015302 P.C. : P201703215 Jugement prononcé le mercredi 09 avril 2025 Chambre 2-4

1DE/06/41/01/94* Copies : -Association ARIS NORMANDIE -SELARL ASTEREN en la personne de Me [Z] [R] -Parquet R.G. : 2025015304 P.C. : P202202036 Jugement prononcé le mercredi 09 avril 2025 Chambre 2-

1DE/06/41/01/96* Copies : -SAS GROUPE MAJORD'HÔME -SELARL ASTEREN en la personne de Me [P] [L] -Parquet R.G. : 2025015306 P.C. : P201803207 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

A D Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Délibéré à l'issue de la séance du 27 janvier 2022 où siégeaient : M.

Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Délibéré à l'issue de la séance du 27 janvier 2022 où siégeaient : M.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

A..., représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 600 euros

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2025. Le président : Signé : M. Stéphane Hoynck Le rapporteur : Signé : M.

David, la Compagnie Axa Assurances, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 2003, qui, pour blessures involontaires, a condamné le

Requête de M. de David Beauregard tendant : 1° à l'annulation du jugement du 1er juin 1983 du tribunal administratif de Nice annulant son élection en qualité d'adjoint spécial de la fraction de commune

A, représenté par Me David, conclut au non-lieu à statuer sur sa demande de suspension et indique maintenir ses autres conclusions.

DAVID - [X] ET ASSOCIES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me GRENARD

YADINI-DAVID, greffier de chambre. PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES M. Yves X... a été embauché le 4 novembre 2002 par la E...

La société Alain David La société Alain David a choisi et commandé les profilés auprès de la société SMS, les a assemblés puis posés. Les désordres sont imputables à ses travaux.

David X... a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers tant en référé, pour obtenir la remise de divers documents, qu'au fond.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me David FERTOUT Me Julie WALRAFEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01772 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PRT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marc MANCIET, Me David RICHARD Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09441 -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07978 - N° Portalis