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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:498210.20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de l'association des avocats
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499343.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91134dac40c7d0d2b29c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
-Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] - RG n° 211/396554 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00355 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXUV Vu le recours formé par : Maître
Source officielleREFERES 2ème Section
66103ce6c9ea95b316fdf60e
5 avril 2024
5 avril 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
696a14e3cdc6046d4781c57e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
et soutenues à l'audience par Maître [Y] qui demande à la cour : - de confirmer la décision déférée, - de condamner M.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008258971
5 avril 2006
5 avril 2006
d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision de l'ambassadeur de France au Ghana refusant un visa d'entrée et de long séjour en France à son épouse, Mme Eva B et à ses enfants, Théresa, David
Source officielleTrib. de Commerce
69a7ce02cdc6046d47724cb2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En effet, Monsieur [T] considère que « Les comptes courants d'associés constituent des dettes à l'égard des associés concernés dont le remboursement incombe à celle-ci et dont la caractéristique essentielle
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:465263.20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69d005dccdc6046d4704b907
2 avril 2026
2 avril 2026
BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat David
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68e0108c74e929a9d8f9d187
2 octobre 2025
2 octobre 2025
le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Perrine ESCANDE de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68e94ae13ea43407b910019d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ____________________________________________ Le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat David
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd9100f
24 janvier 2014
24 janvier 2014
RG N : 12/ 01358 AFFAIRE : SA BANQUE SOFEMO C/ Katia X... épouse Y..., David Y..., Bruno A... Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL DJ CONCEPT » P-L. P/ E.
Source officielleREFERES 2ème Section
658097d73ea7c8c1120f1fde
18 décembre 2023
18 décembre 2023
DEMANDERESSE SMA SA dont le siège social est : [Adresse 8] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Blandine FILLATRE
Source officielleJEX
686ed10872b5e5e648cbd594
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Guillaume PIALOUX, avocat plaidant au barreau des Hautes-Alpes et Maître Bilitis DAVID, avocat postulant, substituée par Maître Jennifer MIGNON, avocats au barreau de Toulon DEFENDERESSE : S.A.S.U
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89295
26 novembre 2007
26 novembre 2007
INVEST PRISE EN LA PERSONNE DE SES REPRESENTANTS LEGAUX 20 Avenue kleber 75116 PARIS représentée par Monsieur David X...
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455530.20211119
19 novembre 2021
19 novembre 2021
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454071.20220223
23 février 2022
23 février 2022
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460572.20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. A B de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461140.20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492209.20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 24 sur 347