[Z] [D] de sa demande de condamnation de la SCCV Kremlin Bicêtre K-[W] à lui remettre les clés du logement, DEBOUTONS M.

somme de 24 813,10 euros, outre intérêts aux taux légal à compter du 9 octobre 2024, Condamnons la SARL [X] à verser à la SA COFACE BELGIUM SERVICES à titre provisionnel la somme de 88 955,40 euros, Déboutons

PAR CES MOTIFS Nous, Premier Président, statuant en matière de référé, publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, DÉBOUTONS la société ALCOSER 19 de sa demande d'arrêt de l'exécution

indemnité d’occupation égale au montant des loyers et charges qui auraient été dus en cas de non résiliation du bail et ce, jusqu’à libération effective des lieux et remise des clés au propriétaire; DEBOUTONS

porter intérêts au taux contractuel égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, par jour calendaire ; DISONS que cette somme portera intérêts au taux légal à compter du 4 novembre 2025 ; DÉBOUTONS

par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Disons n’y avoir lieu à référés sur la demande d’acquisition de clause résolutoire et demandes subséquentes; Déboutons

[A], [Y] et [L] [F] de leur demandes en paiement, au titre de la facture de nettoyage, du remboursement de quote-part de taxes foncières, et d’arriéré de taxes d’habitation, Déboutons [Y] [F] épouse

PAR CES MOTIFS, Statuant en référé par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Déboutons la Sci Foncière Benamran de sa demande de rétractation de l’ordonnance

la SCI CLCG de sa demande en paiement provisionnel au titre de la reprise de désordres et autres frais, Deboutons la SCI CLCG de sa demande provisionnelle en paiement de la quote-part de charges au

Monsieur [S] [U] de sa demande de provision, LAISSONS les dépens de l'instance à la charge de Monsieur [S] [U], DISONS n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, DEBOUTONS

Déboutons la SAS Cabinet Homeland de sa demande d’astreinte; Déboutons la SAS Cabinet Homeland de sa demande de dommages et intérêts; Condamnons la SELAFA MJA- Mandataires Judiciaires Associés au paiement

Monsieur [F] [H] et Madame [P] [E] ép [H] de leur demande reconventionnelle en délais de paiement de la dette locative ; DEBOUTONS Monsieur [F] [H] et Madame [P] [E] ép [H] de leur demande reconventionnelle

indemnité d’occupation égale au montant des loyers et charges qui auraient été dus en cas de non résiliation du bail et ce, jusqu’à libération effective des lieux et remise des clés au propriétaire; DEBOUTONS

DEBOUTONS Monsieur [J] [K] de sa demande de suspension de l'exécution provisoire de la décision du TJ de [Localité 14] rendue le 28 mai 2024.

du bail, indexée annuellement selon le même indice de référence servant de base à la révision annuelle du loyer, et ce, jusqu’à libération effective des lieux et remise des clés au propriétaire; DEBOUTONS

MOTIFS Statuant publiquement, en référé, DISONS la demande de monsieur [R] [V] d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement du tribunal judiciaire de Grasse du 19 février 2024 recevable, L'en DEBOUTONS

[T] [J] à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] à [Localité 14] la somme de 1.000 € au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, Déboutons M.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement en qualité de juge des référés, par ordonnance contradictoire rendue en premier ressort, DÉCLARONS RECEVABLE l’action en référé, DÉBOUTONS Monsieur [W] [L] et