Il l'a confirmé à l'audience du 28 octobre dans les affaires Nibbio, Borgese, Biondi, Monaco et Lestini c. Italie.

  Il l'a confirmé à l'audience du 28 octobre dans les affaires Nibbio, Borgese, Biondi, Monaco et Lestini c. Italie.

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Della Monaca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

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» a été exécutée dans le délai imparti ; 3°) Sur l'obligation de cesser l'exploitation ou l'utilisation des informations confidentielles, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter d'un délai

née le 22 Novembre 1967 à LYON (69003) ... 98000 MONACO représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Edith CHEVILLARD-VELLA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

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motifs que "la plainte de l'administration fiscale a été déposée le 30 décembre 1983, c'est-à-dire avant que l'action publique ne soit prescrite ; qu'une fois déposée la plainte, commence à courir le délai

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92120 MONTROUGE non comparante, ni représentée Société VALUE PARTNER 117 RUE DE CHARENTON 75012 PARIS non comparante, ni représentée Société SOMECO GROUPE ABRI 10 BLD PRINCESSE CHARLOTTE BP 217 98004 MONACO

Il est apparu que les factures étaient toutes rédigées par la société Friconcept domiciliée à Monaco.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Vector, société civile particulière, dont le siège est ..., "Les Lierres", 98000 Monaco

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  Le 21 mai 1985, le requérant, victime d'un accident du travail, assigna la société des chemins de fer (Azienda delle Ferrovie dello Stato) devant le juge d'instance (pretore) de Rome, en demandant

Bergonzi, avocat à Monaco. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par la requérante, peuvent se résumer comme suit.

B... représentée par Me Della Monaca demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes