Sentenza della Corte (Prima Sezione) del 19 giugno 2003. # Ministero delle Finanze contro Eribrand SpA. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Corte d'appello di Genova - Italia. # Restituzioni all'esportazione

Ordinanza della Corte (Quarta Sezione) del 3 giugno 2005.#Magnus Killinger contro Repubblica federale di Germania, Consiglio dell'Unione europea e Commissione delle Comunità europee.

Ordinanza del presidente della Corte del 20 ottobre 1959.#Eva von Lachmüller, Rudolf Pieter Maria Fiddelaar e Bernard Peuvrier contro Commissione della Comunità economica europea.

Konica Minolta Photo Imaging France, à compter du mois de mai 2006 s'agissant notamment de la fourniture des consommables et de la maintenance du matériel, cette relation nouvelle qui s'est poursuivie au-delà

En effet, il expose que le fait de mentionner sur les bulletins de paye 10% d'heures accomplies au-delà de la durée légale, sans procéder au paiement relève d'une volonté intentionnelle.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que Mme Del X... fait grief à l'arrêt

Conclusioni dell'avvocato generale Lenz del 28 febbraio 1985. # SpA Fragd contro Amministrazione delle finanze dello Stato. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Tribunale civile di Venezia - Italia. #

Conclusioni dell'avvocato generale Jacobs del 13 luglio 2000. # Repubblica d'Austria contro Commissione delle Comunità europee. # Ricorso di annullamento - Progetto di aiuto statale nel settore dei semiconduttori

Ordinanza del Tribunale di primo grado (Quarta Sezione ampliata) del 10 giugno 1998.#Cementir - Cementerie del Tirreno SpA contro Commissione delle Comunità europee.

Ainsi, la durée du travail pour les salariés à temps partiel peut varier au-delà ou en deçà de la durée stipulée au contrat, à condition que, sur 1 an, la durée hebdomadaire ou mensuelle n'excède pas en

travaux de reprise du pignon voisin, tel que décrits par l'expert, et ce dans un délai de 6 mois à compter de la présente décision, et, passé ce délai sous astreinte de 500 euros par jour de retard au delà

sérieuse et pour inobservation de la procédure de licencient, et d'une indemnité de préavis ; Attendu que le salarié fait grief au jugement d'avoir requalifié la rupture du contrat de travail en dehors

fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande d'indemnisation présentée au titre des heures de contrepartie obligatoire en repos acquises en conséquence des heures supplémentaires effectuées au-delà

I... des heures de délégation posées par ce dernier en dehors du temps de travail, ainsi que des primes et indemnités afférentes.

à l'emprunteur dans le mois de la signification de l'arrêt, sous peine d'une astreinte, un nouveau tableau d'amortissement conforme aux dispositions de l'arrêt, alors « que l'inexactitude du TEG au-delà

[H] restera provisoirement détenu, alors « que la Chambre de l'instruction qui rejette une demande de mise en liberté après prolongation exceptionnelle de la détention provisoire au-delà de quatre années

le contrôle douanier réalisé le 3 janvier 2023, alors : « 2°/ que la réalisation injustifiée d'un contrôle douanier en l'absence de toute raison de suspecter la commission d'une infraction et en dehors

X... de s'être rendu sur le lieu de travail en dehors des horaires de travail, la cour d'appel, qui n'a pas recherché, comme l'y invitaient les conclusions du salarié, si celui-ci ne s'était pas rendu

Del X..., d'où il suit qu'en déterminant les droits à retraite de M.

Ordinanza del presidente del Tribunale di primo grado del 24 febbraio 1995.#Philippe Guebels contro Commissione delle Comunità europee.