Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre JEX
65b405cd753f879640d5f672
25 janvier 2024
25 janvier 2024
NOVALLIA (SUISSE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516190_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement 202 qu’elle occupe sans droit ni titre au sein du bâtiment B de la résidence universitaire de Cachan, située 70 rue Camille Desmoulins
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500862_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B A, ingénieur travaux publics, demeurant NGE Contracting, 11 rue Camille Desmoulins à Issy-les-Moulineaux (92130), est désigné en qualité d'expert avec pour mission de : 1°) se rendre aux abords de
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bc5
8 septembre 2006
8 septembre 2006
COCA-COLA ENTREPRISE 27 ruie Camille Desmoulins 92784 ISSY LES MOULINEAUX représentée par Me Quitterie GUILLEMIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : M1862 INTIMEE [****************] Composition de
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d289
9 juin 2009
9 juin 2009
en personne et assisté de la SELARL IMBERT-GARGIUOLO FAGOT (AAIF), avocats au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : SAS ETHICON prise en la personne de son représentant légal en exercice 1 rue Camille Desmoulins
Source officielle1ère Chambre Civile
697aac7ccdc6046d470a2b49
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Copie délivrée à la SELARL DCA - DEMOUGIN CLAIRE AVOCAT la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 10] Le 05 Janvier 2026 1ère Chambre Civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63bfb36a5e2fbe7c9004397b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
juridictionnelle Totale numéro 2021/047272 du 07/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEES La société MÔMJI B [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne-sophie DEROUIN-LAVIGNE
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fab7
13 septembre 2012
13 septembre 2012
APPELANTE **************** Société ETHICON en la personne de son représentant légal 1, rue Camille Desmoulins 92130 ISSY LES MOULINEAUX non comparante non représentée INTIMÉE ****
Source officielleChambre Sociale
63b7cdce6b63637c907b7d76
5 janvier 2023
5 janvier 2023
REXEL FRANCE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Anne-sophie CEPOI-DEMOUZON, avocat au barreau
Source officielle9ème Chambre JEX
65b16318b9f94e984650c3bd
9 janvier 2024
9 janvier 2024
AGS SECURITY / [O] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame
Source officielle9ème Chambre JEX
65b40591753f879640d5f501
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DBW3-W-B7H-3UXF AFFAIRE : [G] [E] / [F] [W] épouse [V], [A] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN
Source officielle9ème Chambre JEX
65b405cd753f879640d5f676
25 janvier 2024
25 janvier 2024
RESIDENCE [Adresse 5] [Adresse 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc93
4 juin 2008
4 juin 2008
Les agences immobilières consultées (Initia, Noyau-Desmoulin, Century 21, Lemaître), estiment que l'habitation n'est pas louable en l'état, compte tenu de son état général et des travaux qui doivent y
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e617
4 avril 2011
4 avril 2011
EXPOSÉ DU LITIGE : Selon contrat en date du 5 juin 2006, Monsieur Jean X... a donné à bail à Madame Christiane B... épouse A... des locaux à usage commercial situé 40 et 42 rue Camille Desmoulins à
Source officielle4ème chambre commerciale
6347ac4829ffd2adfff4f358
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me DEMOUGIN Claire, substituant Me Pascale COMTE de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES ARRÊT : Arrêt
Source officielleChambre Sociale
6883112c4d9076bf079c22e5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Océane DEMOULIN
Source officielleChambre sociale 4-3
69785561cdc6046d47d54c57
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 20/00781 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Elisa FREDJ Me Guillaume DESMOULIN
Source officielle6ème chambre 1ère section
6980906bcdc6046d479ebf73
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ICADE 27, rue Camille Desmoulins 92 13 Issy-les-Moulineaux représentée par Maître Gabriel NEU-JANICKI de la SELEURL Cabinet NEU-JANICKI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0891 DEFENDERESSES
Source officielleChambre Sociale
63c1099cbf9fd47c90a13d4e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
- Assortir l'intégralité des condamnations des intérêts de droit à compter du jour de la demande ;' Elle affirme tout d'abord que la SAS Aurik [Localité 2] a racheté la société SCP [F]-[U]-[G]-Desmoulins
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64a66078bbd03a05db965320
5 juillet 2023
5 juillet 2023
01539 APPELANTE Madame [J] [U] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 3] née le 25 Juillet 1972 à [Localité 5] (92) De nationalité française représentée par Me Laetitia JOFFRIN de la SELARL DESMOULIN
Source officiellePage 24 sur 30