Didier Y..., demeurant Ecole Interarmes des Sports à Fontainebleau (Seine-et-Marne), 2°) Mlle Anna B..., demeurant ...

Didier X..., 4 / de M.

Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Petit, Mme Guihal-Fossier, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Jacqueline Z..., épouse X..., exerçant sous l'enseigne Le Petit

Joachim, demeurant 2,500 km, route de Didier, à Fort-de-France (Martinique), 4 ) Mme Jeanne, Lucienne I..., demeurant ... (Essonne), 5 ) Mme J..., Q...

Didier B..., demeurant 20, place du Levant à Bon Encontre (Lot-et-Garonne), 9 ) M. Christian C..., demeurant ... (Lot-et-Garonne), 10 ) M. Patrick D..., demeurant ...

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant que pour rejeter, par une décision en date du 23 février 2006, le recours formé

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les observations de SCP la SCP Parmentier et Didier,

ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francopho nie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites

juillet 2020 au 3 janvier 2021, les fonctions de directrice de cabinet de Monsieur Alain Griset, alors ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites

DP.R nouvelle dénomination de l’ENTREPRISE PETIT venant aux droits de la société LAINE DELAU S.A.S.U. ENTREPRISE PETIT venat aux droits de la société LAINE DELAU.

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES REGIONALES DE RESTAURATION SOCIALE (SNERRS), - les conclusions de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour la société Igc.

Yves C..., demeurant à La Borie Planque, Prés Petit Jean à Castres (Tarn), 2°) Mme C..., demeurant à La Borie Planque, Prés Petit Jean à Castres (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier

Aubert, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Seule Dehbia A..., une de ses amies, la décrit comme une bonne mère de famille qui s'est toujours occupées de ses enfants ainsi que de ses petits enfants.