L’application de cette mesure était-elle rendue nécessaire par le comportement du requérant ( Dimcho Dimov c. Bulgarie , n o   57123/08, 16   décembre 2014)   ?   2.

des fins de la poursuite tout en constatant que la revue dont il était directeur de la publication avait publié différents articles illustrés de photographies qui faisaient apparaître à plusieurs dizaines

"toutefois, conformément au règlement intérieur type (chapitre XV), l'agent doit produire un certificat d'arrêt de travail, contrepartie du maintien de salaire" ; qu'en affirmant que cette lettre "disait

Y... aux membres du conseil syndical le 24 juin 2015 par lequel il se disait « exclu » du syndicat ainsi que des circonstances qu'il ne se serait pas rendu aux réunions du bureau et du conseil du syndicat

[L] [W], du chef de recel en bande organisée d'un vol commis avec dégradation, pour la période du 1er octobre 2007 au 5 décembre 2012, et d'autre part, disait que ce dernier, demeurait mis en examen du

d'un nouveau directeur à la tête de l'agence dont il était devenu sous-directeur, des écarts de comportements inhabituels et excessifs qui auraient dû l'alerter, s'agissant d'un salarié comptant une dizaine

accepté d'acquérir le bien et de poursuivre la réalisation d'un projet immobilier qui allait donner lieu à de multiples procédures, sans espoir de valorisation sur investissement sur une dizaine

présumer qu'il a participé de façon active aux faits d'abus de biens sociaux qui lui sont reprochés au préjudice de la société Technip ; que l'intéressé a reconnu avoir versé des commissions de plusieurs dizaines

direct des faits, en sa qualité de rabatteur traqueur, a fait état de coups de feu rapprochés et des cris "rattrapez vos chiens sinon je les tue" qu'il a entendus, de ce que Nicolas X..., auquel il disait

d'autres quartiers, revient à fausser ouvertement le jeu de la concurrence et apparaît contraire à la liberté du commerce et de l'industrie ; qu'enfin, le principe d'ordre public du repos hebdomadaire le dimance

X..., comptable à Bergerac, avec lequel la victime disait être d'abord entrée en relation, ce qui était de nature à faire apparaître que le premier fait constitutif de cette infraction complexe s'était

que la partie civile fait valoir que sa soeur a commis des faux en imitant l'écriture et la signature de sa mère ; qu'il est vrai qu'un procès a opposé Christine X... à sa mère et que pendant une dizaine

.; celle-ci disait avoir été giflée par Laurent X...après avoir été insultée par les époux X...qui l'auraient d'abord suivie puis prise à partie ; qu'elle déposait plainte du chef de violences ; que

la liquidation de l'astreinte à taux plein dès lors qu'il avait attendu le mois de février 2016 pour se manifester et, partant, avait « concouru par sa négligence au préjudice qu'il disait

examiné l'enfant, notait que cette dernière désignait son ventre où "tonton Charles et Sylvie avaient appuyé" ; que l'expert soulignait que Morgane Y... ne paraissait pas particulièrement suggestible et disait

que la Cour ne peut que relever que Mme B... , la nouvelle amie et concubine, indique elle-même avec franchise que c'est à l'annonce faite de l'installation d'un "cousin" chez Valérie Z..., qui se disait

civile, aux conclusions de l'exposante qui soutenait qu'en un an, Mlle X... n'avait créé qu'une seule collection de 96 visuels sur laquelle 31 avaient été gaspillés et n'avait renouvelé que quelques dizaines

de cause, ne peut être reconnu représentatif dans une entreprise un syndicat de création récente et dénué d'expérience, qui compte à la date de la désignation contestée un effectif peu élevé "d'une dizaine