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25 599 résultats pour « Dogo-Berry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372356cd580146774087e7

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berry aliments, société anonyme, dont

Source officielle

Page 24 sur 1280

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CC

civ3

6137237acd5801467740a4e4

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

Louis-Joseph-Dogue, demeurant quartier Lourdes, 97224 Ducos, 3 / de Mme X...

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2016:39

droit européen

28 janvier 2016

28 janvier 2016

#Ochranná známka Společenství – Řízení o prohlášení neplatnosti – Obrazová ochranná známka Společenství DoggiS – Starší národní obrazové ochranné známky DoggiS – Starší národní slovní ochranné známky DOGGIS

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617788

Admin. suprême

20 avril 1984

20 avril 1984

VU 1° LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, SOUS LE N° 37125 LE 8 SEPTEMBRE 1981, PRESENTEE PAR LA SOCIETE "LE DOLO", REPRESENTEE APRES SA FUSION ABSORPTION DU 31 OCTOBRE

Source officielle
CC

soc

613723f0cd58014677410249

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

Hervé X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 2000 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale, section prud'homale), au profit de la société DOGA, société anonyme, dont le

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2212706_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

N'Dongo présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b6e

Cassation

24 avril 2007

24 avril 2007

d'ouvrage est la société Micro Terrassement et non la SCI, ni que la déclaration d'intention de travaux présentée par la SARL Micro Terrassement, laquelle porte sur un chantier sis 117 avenue Marcel Berre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2504949_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Il soutient que : Sur le doute sérieux quant à la légalité de l’acte : il est constitué car : - il méconnaît le DOO du SCOT Provence Verte Verdon : la commune se situe dans un corridor écologique et

Source officielle
CC

civ3

613721e5cd580146773f8887

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comptoir Doog, société anonyme, dont le siège social est sis

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03205_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2022, Mme D, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du

Source officielle
CA

Avis

CADA:20201207

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

communication des documents suivants concernant son client pendant son incarcération au centre de détention de Casabianda : 1) les extraits du registre relevant les horaires d'entrée et de sortie de la bergerie

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14eacb8fa004f57da3c1

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[G] [Y] C/ Association DOJO [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 AVRIL

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1915818-2018988

Admin. suprême

7 février 2007

7 février 2007

Ce document fut envoyé au responsable de cette question au sein du Département fédéral des affaires étrangères à Berne et des copies furent adressées à 19 autres personnes et à certaines représentations

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-14177

Admin. suprême

7 septembre 2023

7 septembre 2023

reproduction involving a third-party donor, were refused permission by the national authorities to obtain information about the identity of their respective donors, or non-identifying material about them

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd95f885cf6b74a4b60b4a3

Appel

12 février 2020

12 février 2020

[J] [ZR] ont assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence du Doge sis [Adresse 6], la société Citya Urbania Etoile, M.

Source officielle
CC

comm

été Constructions métalliques et entreprises etc/M. Dutilleul

613720f1cd580146773efaf2

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

Reflets, 2°) la société CGEE ALSTHOM, société anonyme dont le siège est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 3°) L'Entreprise VENTURI et Fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Berre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300440

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

AEP de Goux en amont immédiat, et sur la compatibilité de cette activité et avec les aménagements réalisés dans le cadre de la remise en état du site visant le risque d'inondation, la stabilité des berges

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC01197_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2025, l'association Dojo Gym Phalsbourg, représentée par Me Loew, demande à la cour : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2507826_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2025, l’association Dojo Gym Phalsbourg, représentée par Me Loew, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67f050a702fc178212f87e56

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Ils précisent que la SASU DOMO FACADES est concernée par le sinistre relatif aux acrotères, et était assurée auprès de la société QBE au moment du démarrage des travaux.

Source officielle