par le maire de la commune de Saint-Julien-des-Landes ne peut être emprunté qu'en passant devant un mur à l'état très dégradé, qui présente un risque de chute de pierres.

LE BISTROT DU PRINCE NOIR, communique par un escalier avec le rez-de-chaussée et donne par ailleurs sur un couloir qui débouche dans la rue Saint Pierre.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 juillet 2022. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

Dominique X....

Michel Z..., demeurant bâtiment 18, appartement 31, La Moustey, Saint-Pierre du Mont, Mont-de-Marsan (Landes), 2°) de M. Dominique Y..., demeurant ...

Mme Dominique Y...

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative

Dominique A, de Mmes Marie-Claude et Dominique B et de M.

de la convention de partenariat entre l'association des professionnels de la maison de santé pluridisciplinaire de Saint-Mandé et la ville de Saint-Mandé ; 3°) d'enjoindre à la commune de Saint-Mandé

Saint-Martin" dans son intégralité ; - de condamner la SCI "Domaine Saint-Martin" à lui verser les intérêts de retard sur 72.254,50 € au taux de 10 % l'an, ou au taux légal majoré ou enfin au taux légal

L'ARVP a produit des pièces le 17 février 2025. La Ville de Paris a produit des pièces le 20 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.

[J] [W] [S] par le greffier en chef du tribunal de Saint Pierre (La Réunion) sous le numéro 273/95, sur le fondement de l'article 18 du code civil, par filiation paternelle ; que le 6 janvier 2011, un

Pour autant, cet arrêté ne concerne, quant à lui, la délimitation du domaine public qu'au droit de la seule parcelle B 1655.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que, par un arrêté n° 162/2017, le maire de la commune de Saint-Pierre a autorisé en 2017 M.

une surcharge de 670 kilos ; que cette surcharge ne peut être reprochée aux utilisateurs à qui les prévenus avaient vendu une embarcation dont la charge utile annoncée pouvait atteindre, selon les pièces

Le Marigot à Saint-Martin, de M. Dominique X..., Cul de Sac, lot 19, Z... Vernon à Saint-Martin, et de M.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 5 décembre 1995, qui, pour violences volontaires commises à l'aide d'une arme, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec