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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6698b082e6ed70c67f644a98

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame ALVARADE, Présidente Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932e5520da87ff5e0113db

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame ROYAL, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626b8186d1fb03057d9a5273

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626b8187d1fb03057d9a5285

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635237af8c924eadffcc4a61

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ALVARADE, Présidente Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e892fff271a402af33b80a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par Madame DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e9e47e154299c7318fb2e4

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame DUBUC

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

68ef2dc78a85971c3ac2012c

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

APPELANTE S.A. [8], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Olivier GRIMALDI de la SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Louis DUBECQ, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df84d0d41e0057d43e36c

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nicolas MANCRET de l'AARPI JEANTET, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Amandine DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627df9770d41e0057d43e776

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f36ba942a604f5e938f4

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64f17f3392dd7fd9692bbd52

Appel

31 août 2023

31 août 2023

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64f17f3992dd7fd9692bbd71

Appel

31 août 2023

31 août 2023

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6307109a7786aac563f275da

Appel

24 août 2022

24 août 2022

Vincent DAVID de la Sarl ARCOLE, avocat au barreau de Tours INTIMEE : Sarl FONCIERE DEVELOPPEMENT RCS de Dieppe 493 288 278 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et assistée par Me Philippe DUBOC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37af8d1bc2605de4b4c62

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c05d445a086e2bcee139

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente et par Mme DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1b7935f50008be4513

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame ROYAL, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66ff85e5a4ff9ec259c09a42

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame ROYAL, Conseillère GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb581f47e994feb26a3

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente et par Mme DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb581f47e994feb26b1

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par Madame DUBUC

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MAISON F. DUBECQ

SIREN 338298821Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

29/05/2026

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Créations

DUBECQ SOLAR SOLUTIONS

SIREN 104298500Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

30/04/2026

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Dépôts des comptes

S.E CAVES DUBECH

SIREN 321815086Greffe du Tribunal de Commerce de brive

07/04/2026

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Dépôts des comptes

DUBECQ ET FILS

SIREN 524522992Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

31/03/2026

Voir →

Modifications diverses

TRANS DUBECQ

SIREN 879174753Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

17/02/2026

Voir →