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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2500360_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Dubost
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2500475_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
DUBOST Le président-rapporteur, A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, M. B Le président-rapporteur, A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500554_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Dubost, greffier d'audience, M. B a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Blache, représentant le requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500645_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Dubost, greffier d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Chodzko représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301994_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Dubost, greffier d'audience, M. B a lu son rapport et entendu Me Choppin-Haudry, susbstituant Me David, pour M. A. L'instruction a été close le 9 août à 17 heures.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302024_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
DUBOST La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2401001_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
DUBOST Le président-rapporteur, A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, M. B Le président-rapporteur, A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302166_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
DUBOST La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502506_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Dubost, greffier : - le rapport de M. A, - les observations de Me Lerévérend, substituant Me Papinot, pour Mme C. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a722
24 janvier 2008
24 janvier 2008
né le 27 mai 1947 à CHAMP SAINT PERE demeurant : ... ... 85450 PUYRAVAULT représentés par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Jean-Michel Z...
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2202313_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202333_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Dubost, greffier d'audience, M. B a lu son rapport et entendu Me Rousseau, pour M. C et Me Lesné, pour le centre hospitalier de Flers. Considérant ce qui suit : Sur l'intervention : 1.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2400775_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501443_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Dubost, greffier : - le rapport de M. Marchand, président ; - et les observations de Me Hourmant, avocate de M. B. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94454
21 février 2019
21 février 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/02/2019 la SCP DUBOSC-SAUTROT la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 21 FEVRIER
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02637_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de la société Dubois la somme de 1 500 euros sur le fondement de ces dispositions.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT03536_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Mordacq, substituant Me Kati, représentant les consorts K.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e07
19 février 2004
19 février 2004
La société SUNLIGHT, pour sa part, a conclu, le 5 novembre 2002, à ce qu'il lui soit donné acte de ce qu'une transaction est intervenue entre elle et Maître DUBOIS, ès qualités.
Source officielle1re Chambre B
616246cfaf0a1de0eb1b6608
31 octobre 2013
31 octobre 2013
La SCP [B] DUBOST estime que Mme [X] n'a subi aucun préjudice alors que l'assemblée générale des copropriétaires n'a jamais mandaté le syndic à engager une action contre elle.
Source officielle18° chambre 1ère section
65a6d7fa47251e2b2424b970
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par acte de commissaire de justice du 19 octobre 2022, la SCI [Adresse 7] a notifié son droit de repentir à la société Dubois & Cie.
Source officiellePage 24 sur 512