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1 617 résultats pour « ESCANDE Perrine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2502328_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

nombreux désordres tels que des risques de chute sur l’espace public de tuiles, ardoises, solin et vitrages brisés, un décollement d’enduits de façade, un risque de chute pour les utilisateurs de l’escalier

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517295_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Bobigny de lui communiquer le contrat-cadre RCP et ses avenants, le cahier des charges fixant les critères de sélection et de renouvellement de l’assureur, les indicateurs agrégés et les procédures d’escalade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502230_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

d'un master en sciences de l'éducation et de la formation au cours de l'année universitaire 2022-2023 et celle d'une licence professionnelle de design culinaire en apprentissage auprès de la société Escapades

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310601

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

des indemnités d'après la consistance des biens à la date de l'ordonnance portant transfert de propriété ; qu'en excluant de la surface de l'immeuble (803,17 m²) celle des espaces de circulation (escaliers

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310272

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

Q..., expert intervenu à la demande du syndicat des copropriétaires a constaté, sans être contredit, que l'écartement des barreaux de l'escalier de l'immeuble dans lequel Z...

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6a0b61cdcdc6046d471d35de

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le lot numéro soixante dix-huit (78) : dans le bâtiment E, escalier unique, au sous-sol, une CAVE, soit la cinquième à droite en entrant.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6785fdaee1c1941b1ee98143

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER, Président, et par Madame PERRIN, Greffier ; FAITS ET PROCÉDURE : Selon devis du

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0d64c25a97f0381f4d15

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

-dégradations des marches et absence de revêtement à certains niveaux des volées d'escaliers risque, de chute, à terme, de personnes.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2116700_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Elle soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - l'arrêté est entaché d'une erreur de qualification juridique des faits en ce qu'il n'existerait pas de risque de péril imminent exigeant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

627df9330d41e0057d43e5d0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 8 février 2010, Paris Habitat OPH, propriétaire, a loué à Mme [U] [R] un appartement de 4 pièces principales dépendant de l'immeuble situé [Adresse 1]), escalier

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66294e3f204c0caeeb9920e0

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

N° RG 23/08056 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BGQ FAITS ET PROCEDURE Par contrat du 16/12/2021, PARIS HABITAT-OPH avait donné en location à Madame [V] [S] un appartement (type 1) situé [Adresse 1] (escalier

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66294e4a204c0caeeb99222f

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

352J-W-B7H-C27KZ FAITS ET PROCEDURE Par contrat du 10/06/2015, PARIS HABITAT-OPH avait donné en location à Monsieur [T] [O] et à Madame [H] [X] épouse [O] un appartement (type 2) situé [Adresse 1] (escalier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd92441

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Le descriptif annexé aux plans prévoyait l'aménagement d'un accès handicapé, ce qui excluait la mise en oeuvre d'un escalier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508751_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

lequel le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Villejuif a ordonné son expulsion de l'appartement à usage d'habitation situé 19 rue Antoine de Saint-Exupéry, bâtiment H, escalier

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2301267_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

l'article L. 300-1 les étrangers autres que ceux visés à l'article R. 300-1 titulaires : / 1° Soit d'un titre de séjour d'une durée égale ou supérieure à un an, sous réserve que celui-ci ne soit pas périmé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310459

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Les appelants contestent fermement l'aménagement d'un escalier sommaire, constitué de trois moellons, comme étant l'oeuvre de monsieur P...

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6719e4d65857dd64cbdaa34a

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Le 24 septembre 2020, la Ville de [Localité 6] a pris un arrêté de péril grave et imminent portant sur l'immeuble suite au constat de plusieurs pathologies dont la déformation de la structure du fait des

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300405

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

A..., de l'absence, depuis l'exécution des travaux de réhabilitation, d'inondation ayant atteint le rez-de-chaussée de l'immeuble, du caractère non pérenne de l'indisponibilité du logement du rez-de-chaussée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2401167_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

l'arrêté n'est pas suffisamment motivé ; - l'arrêté attaqué est entaché d'erreurs de fait concernant l'état de la couverture, des garde-corps et des clés de voûte, et les matériaux composant les escaliers

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21725_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

En ce qui concerne l'imputabilité du désordre d'entretien affectant les sols en pierre de l'escalier : 15.

Source officielle