AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2502328_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
nombreux désordres tels que des risques de chute sur l’espace public de tuiles, ardoises, solin et vitrages brisés, un décollement d’enduits de façade, un risque de chute pour les utilisateurs de l’escalier
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517295_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Bobigny de lui communiquer le contrat-cadre RCP et ses avenants, le cahier des charges fixant les critères de sélection et de renouvellement de l’assureur, les indicateurs agrégés et les procédures d’escalade
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