Raymond T... demeurant ... , 46 Mme Elisabeth YE... JEROME demeurant à Montigny les ... Moselle , 47 M. Alphonse F... demeurant ... , 48 M.

Le requérant fut arrêté en Crète le 5 août 2010 en vertu d’un mandat européen pour des infractions qu’il avait commises en Allemagne.

W] [N] divorcée [G] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation du régime matrimonial ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne

de Conflans-Sainte-Honorine et, enfin, a proclamé élue à ces fonctions et à ladite date Mme Elisabeth Y... ; 2°) de rejeter la saisine du tribunal par la Commission nationale des comptes de campagne et

Madame Elisabeth TOULOUSE, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

composed of:   Elisabeth Steiner, President,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Erik Møse, judges, and André Wampach, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged

composé de   :   Elisabeth Steiner, présidente,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Paulo Pinto de Albuquerque, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Vu la requête

composé de   :   Elisabeth Steiner, présidente,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Paulo Pinto de Albuquerque, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Vu la requête

composé de   :   Elisabeth Steiner, présidente ,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Paulo Pinto de Albuquerque, juges , et de André Wampach, greffier adjoint de section, Vu la requête

Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 94-18.440, 94-18.973, 94-18.974 et 94-18.975 ; Sur le moyen unique, commun aux quatre pourvois, pris en ses quatre branches : Attendu que, par décision notifiée

mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a, sur déféré du préfet du Haut-Rhin, annulé l'arrêté du 18 décembre 1989 du président de son conseil général en tant qu'il a nommé Mlle Elisabeth

;   PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 55644/07 Vitaliy Mikhaylovich PETROV contre la Russie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 22 septembre 2015 en un comité

Cependant, la commune de Malesherbes avait fait connaître, le 22 février 2005, son intention de préempter.

Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, M. Rémi Grenier, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M.

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 11 Janvier 2011 APPELANTE : Madame Elisabeth X...

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

Edouard F... et de Mmes Elisabeth Y... et Marie-Gabrielle G... en qualité de conseillers municipaux de la commune de Case Pilote et a déclaré vacants les quatre sièges correspondants ; 2°) annule l'ensemble