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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0920DEC001722609
20 septembre 2011
Il fut enrôlé par les Tigres de libération de l’Eelam (LTTE) quand il avait treize ans en 1998.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0313DEC000247223
13 mars 2025
application (in euros) [2]     2472/23 29/12/2022 (23 applicants) Dragica STOJANOVSKA 1955   Olivera CONEVSKA 1965   Zhaklina CVETANOVSKA 1969   Lozanka DIMITRIJEVSKA 1959   Elka
8ème chambre
DTA_2307526_20240118
18 janvier 2024
A fait valoir qu'en raison notamment de ses origines tamoules et de sa proximité avec les Tigres libérateurs de l'Eelam tamoul, sa vie ou sa liberté serait en danger en cas de retour dans son pays d'origine
8e Section - MESD
DTA_2216705_20220808
8 août 2022
que le requérant, de nationalité sri-lankaise, aurait été recherché par les autorités de son pays d'origine pour avoir travaillé comme chauffeur au service du mouvement des Tigres de libération de l'Eelam
DTA_2215068_20220719
19 juillet 2022
dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant, de nationalité sri lankaise aurait apporté une aide matérielle aux membres du mouvement des Tigres de libération de l'Elam
Reconduite à la frontière
DTA_2201643_20230102
2 janvier 2023
les autorités cingalaises viennent fréquemment à son domicile pour interroger sa mère et lui-même à propos de la localisation d'un des frères de sa mère, ancien combattant des Tigres libérateurs de l'Eelam
JU-6 semaines
DTA_2206731_20230228
28 février 2023
persécutions en cas de retour dans son pays d'origine en raison de son appartenance à la communauté tamoule et de ses engagements politiques et de ceux de son père en faveur des Tigres de la libération de l'Eelam
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:1018JUD006363416
18 octobre 2022
Türkiye 24/01/2017 Hakan DEDE 12/06/1968 Elkan ALBAYRAK   63197/17 Binici v. Türkiye 26/05/2017 Burhan BİNİCİ 26/01/1973 Büşra BİNİCİ   63650/17 Kandemir v.
DTA_2201644_20230102
ressort des pièces du dossier ainsi que des observations présentées par l'intéressé au cours de l'audience publique, que le requérant soutient qu'il est un ancien membre actif des Tigres libérateurs de l'Eelam
DTA_2201650_20230102
ressort des pièces du dossier, ainsi que des observations présentées par l'intéressé au cours de l'audience publique, que le requérant soutient qu'il est un ancien membre actif des Tigres libérateurs de l'Eelam
DTA_2201652_20230102
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0918DEC004108898
18 septembre 1998
In August 1995 members of the LTTE (a Tamil separatist group, the Liberation Tigers of Tamil Eelam) contacted him and tried to compel him to join this group.
18° chambre 2ème section
658dcb99e5473c8abb618dd3
28 décembre 2023
SANDRO ANDY (RCS Paris 319 427 316) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Vanessa FRIMIGACCI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B1029, et assistée de Maître Frédérique ELKAIM
ECLI:CE:ECHR:2012:0612DEC003718010
12 juin 2012
Dans les années 1990, il apporta son soutien au mouvement Liberation Tigers of Tamil Eelam (LTTE). 4.
ECLI:CE:ECHR:2011:0614DEC001257208
14 juin 2011
Il déclara avoir été arrêté par l’armée en 1999 pour soupçons de complicité avec le mouvement des Tigres de libération de l’Eelam (LTTE).
DTA_2201446_20230331
31 mars 2023
F, officier d'ordonnance du chef du service de renseignement du mouvement indépendantiste des Tigres de Libération de l'Eelam Tamoul (TLET), a été exclu, du bénéfice du statut de réfugié statutaire pour
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00359_20230704
4 juillet 2023
fait l'objet d'enquêtes et d'interrogatoires de la part des autorités étatiques sri-lankaises en raison de l'appartenance passée de membres de sa famille au mouvement LTTE (Tigres de libération de l'Eelam
DCA_23BX00360_20230704
sa famille a fait l'objet de visites et d'enquêtes de la part des autorités étatiques sri-lankaises en raison de l'appartenance passée d'un de ses oncles au mouvement LTTE (Tigres de libération de l'Eelam
4ème chambre
DCA_21PA04246_20220512
12 mai 2022
d'ethnie tamoule, a notamment déclaré que son frère et lui avaient été interpellés par le parti " Groupe national Tamoul ", lié, selon ses déclarations, au mouvement des Tigres de la libération de l'Eelam
DCA_21PA04247_20220512
D, de nationalité sri lankaise et d'ethnie tamoule, a notamment déclaré avoir apporté son aide au mouvement des Tigres de la libération de l'Eelam Tamoul (LTTE), d'abord en peignant des véhicules à compter
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