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554 résultats pour « Elkaïm »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0920DEC001722609

Admin. suprême

20 septembre 2011

20 septembre 2011

Il fut enrôlé par les Tigres de libération de l’Eelam (LTTE) quand il avait treize ans en 1998.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0313DEC000247223

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

application (in euros) [2]     2472/23 29/12/2022 (23 applicants) Dragica STOJANOVSKA 1955   Olivera CONEVSKA 1965   Zhaklina CVETANOVSKA 1969   Lozanka DIMITRIJEVSKA 1959   Elka

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307526_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A fait valoir qu'en raison notamment de ses origines tamoules et de sa proximité avec les Tigres libérateurs de l'Eelam tamoul, sa vie ou sa liberté serait en danger en cas de retour dans son pays d'origine

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2216705_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

que le requérant, de nationalité sri-lankaise, aurait été recherché par les autorités de son pays d'origine pour avoir travaillé comme chauffeur au service du mouvement des Tigres de libération de l'Eelam

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2215068_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant, de nationalité sri lankaise aurait apporté une aide matérielle aux membres du mouvement des Tigres de libération de l'Elam

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201643_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

les autorités cingalaises viennent fréquemment à son domicile pour interroger sa mère et lui-même à propos de la localisation d'un des frères de sa mère, ancien combattant des Tigres libérateurs de l'Eelam

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2206731_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

persécutions en cas de retour dans son pays d'origine en raison de son appartenance à la communauté tamoule et de ses engagements politiques et de ceux de son père en faveur des Tigres de la libération de l'Eelam

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:1018JUD006363416

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Türkiye 24/01/2017 Hakan DEDE 12/06/1968 Elkan ALBAYRAK   63197/17 Binici v. Türkiye 26/05/2017 Burhan BİNİCİ 26/01/1973 Büşra BİNİCİ   63650/17 Kandemir v.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201644_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

ressort des pièces du dossier ainsi que des observations présentées par l'intéressé au cours de l'audience publique, que le requérant soutient qu'il est un ancien membre actif des Tigres libérateurs de l'Eelam

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201650_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

ressort des pièces du dossier, ainsi que des observations présentées par l'intéressé au cours de l'audience publique, que le requérant soutient qu'il est un ancien membre actif des Tigres libérateurs de l'Eelam

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201652_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

ressort des pièces du dossier, ainsi que des observations présentées par l'intéressé au cours de l'audience publique, que le requérant soutient qu'il est un ancien membre actif des Tigres libérateurs de l'Eelam

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0918DEC004108898

Admin. suprême

18 septembre 1998

18 septembre 1998

In August 1995 members of the LTTE (a Tamil separatist group, the Liberation Tigers of Tamil Eelam) contacted him and tried to compel him to join this group.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

658dcb99e5473c8abb618dd3

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

SANDRO ANDY (RCS Paris 319 427 316) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Vanessa FRIMIGACCI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B1029, et assistée de Maître Frédérique ELKAIM

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0612DEC003718010

Admin. suprême

12 juin 2012

12 juin 2012

Dans les années 1990, il apporta son soutien au mouvement Liberation Tigers of Tamil Eelam (LTTE). 4.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0614DEC001257208

Admin. suprême

14 juin 2011

14 juin 2011

Il déclara avoir été arrêté par l’armée en 1999 pour soupçons de complicité avec le mouvement des Tigres de libération de l’Eelam (LTTE).

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201446_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

F, officier d'ordonnance du chef du service de renseignement du mouvement indépendantiste des Tigres de Libération de l'Eelam Tamoul (TLET), a été exclu, du bénéfice du statut de réfugié statutaire pour

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00359_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

fait l'objet d'enquêtes et d'interrogatoires de la part des autorités étatiques sri-lankaises en raison de l'appartenance passée de membres de sa famille au mouvement LTTE (Tigres de libération de l'Eelam

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00360_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

sa famille a fait l'objet de visites et d'enquêtes de la part des autorités étatiques sri-lankaises en raison de l'appartenance passée d'un de ses oncles au mouvement LTTE (Tigres de libération de l'Eelam

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04246_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

d'ethnie tamoule, a notamment déclaré que son frère et lui avaient été interpellés par le parti " Groupe national Tamoul ", lié, selon ses déclarations, au mouvement des Tigres de la libération de l'Eelam

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04247_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

D, de nationalité sri lankaise et d'ethnie tamoule, a notamment déclaré avoir apporté son aide au mouvement des Tigres de la libération de l'Eelam Tamoul (LTTE), d'abord en peignant des véhicules à compter

Source officielle

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