Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre M. Gilles Malfre, conseiller, chargé du rapport M.

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 5] non représenté COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle

Emmanuel de Truchis, juge chargé d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge en a rendu compte dans le délibéré du tribunal, composé de : MM.

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * BANQUE POPULAIRE OCCITANE Immatriculée sous le numéro 560 801 300, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE &

[Localité 1] représentée par Me Benjamin GAUTIER, avocat au barreau d'AIN INTIMÉE : [Z] [Y] née le 02 Août 1989 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Pierre emmanuel

assistée de Clémence MULLER, Greffière DATE DES DÉBATS Audience publique du 11 février 2026 JUGEMENT rendue par défaut, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 13 avril 2026 par Emmanuelle

Adresse 1] représenté par Me Maria-Christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 DÉFENDERESSE Madame [W] [F] demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Emmanuelle

la cour : Ordonnance rendue le 22 Janvier 2024 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 23/01892 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 17/10/2024 à : Me Emmanuel

DU 09 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

05/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) DEFENDEURS Monsieur [L] [X] [O] né le 01 Avril 1960 à [Localité 7] (CONGO), demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Emmanuelle

Thierry CARLIER, conseiller faisant fonction de président de chambre chargé du rapport et Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, conseillère faisant fonction de président de chambre M. Gilles Malfre, conseiller M.

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 1990, qui a relaxé Emmanuel Z... et Jacques Y... des chefs d'abus de biens sociaux

Chez Maître Guillaume MASSE 12 Rue d'Astorg 75008 PARIS Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Olivier RIFFAUD, avocat au barreau de

ORTA de la SELARL SELARL D'AVOCATS EMMANUELLE ORTA, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE, substituée par Me Sofia BARA, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE Association [10] prise

22/02096 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAME Décision déférée : ordonnance rendue le 04 juillet 2022, à 13h31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Emmanuelle

22/02100 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGANG Décision déférée : ordonnance rendue le 04 juillet 2022, à 16h36, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Emmanuelle

Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [T] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, représenté par Maître Emmanuel