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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d70fe12c85000874b0c8
17 janvier 2024
17 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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12 janvier 2018
12 janvier 2018
CLERMONT-FERRAND INTIMÉE : INSTITUT GESTION SOCIALE DES ARMEES (IGESA) [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] Représentée par Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Emmanuelle
Source officielleciv1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
10 juin 1992
Frédéric, Emmanuel, Christophe RV..., demeurant à Port Grimaud I (Var), 72, Grand'Rue, 164°/ M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
633e7058f8faf13e2e973eb6
5 octobre 2022
5 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielle1ère Chambre civile
65b0ba0f8d0ccf000877e49d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La SAS RAPIDO N° SIRET : 302 279 229 [Adresse 6] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Cédric MOISAN, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Emmanuel
Source officielle1ère Chambre
653a06f5d0451e8318d0ebf5
24 octobre 2023
24 octobre 2023
JOHN DEERE [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Cécile LECLER-CHAPERON, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Emmanuel POTIER, avocat au barreau de ORLEANS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6033d27ab07bde8479b2bc34
24 mars 2017
24 mars 2017
personne, assisté de Me Sylvie LE BIEZ-DUBOIS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS VIDELIO IEC venant aux droits de la société AUDIO EQUIPEMENT [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuel
Source officielle5ème Chambre
633e705ef8faf13e2e973ec2
5 octobre 2022
5 octobre 2022
ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Claire FOUQUET-LAPAR, Conseiller, Assesseur : Madame Emmanuelle
Source officielle1ère Chambre section B
6688ddff676b73dd81b96c72
4 juillet 2024
4 juillet 2024
le [Date naissance 15] 1948 à [Localité 20] [Adresse 2] [Localité 14] Mme [G] [R] divorcée [K] née le [Date naissance 8] 1951 à [Localité 20] [Adresse 1] [Localité 13] Représentés par Me Emmanuel-françois
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60330c1e29a7297e4cdc6c66
11 octobre 2017
11 octobre 2017
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2017 APPELANT : [I] [Z] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (23) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Emmanuel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fd9aa3842cf9c9e83d01355
13 décembre 2019
13 décembre 2019
SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Octobre 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Olivier GOURSAUD, Président Natacha LAVILLE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0416JUD004900006
16 avril 2009
16 avril 2009
Dimitrios Chrysafis, Emmanouil Mantousis et Nikiforos Mantousis (« les requérants »), ont saisi la Cour le 17 novembre 2006 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits
Source officielle1ère chambre civile A
69eafdc6cdc6046d47577955
23 avril 2026
23 avril 2026
Composition de la cour lors du délibéré : - Christophe VIVET, président - Julien SEITZ, conseiller - Emmanuelle SCHOLL, conseillère Arrêt réputé contadictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielle4ème Chambre
6274bd522799a9057d5dd26b
5 mai 2022
5 mai 2022
SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Madame [E] [T] née le 10 Novembre 1959 à [Localité 13] (22) Kerdorel [Localité 12] Représentée par Me Vincent LAHALLE
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa6fbe64d7e51024517e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa6fbe64d7e510245180
16 octobre 2024
16 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielle1ère chambre
6780308a9c3ba90f51dc51fd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
naissance 1] 1971 à [Localité 7] (NORD), demeurant [Adresse 4] Représentée par Maître Stéphane DAUSQUE de la SELARL DAUSQUE AVOCAT, avocats au barreau de LORIENT, avocat plaidant et Maître Marie-emmanuelle
Source officielle2ème chambre section A
688af896aac506b5d705d049
21 octobre 2023
21 octobre 2023
RCS d'Avignon sous le n°425 039 286, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 11] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle
Source officielle1ère Chambre civile
6892e3f9bf535a2d228f965e
5 août 2025
5 août 2025
LES ARTISANS DECORATEURS N° SIRET : 318 908 472 [Adresse 9] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
68f1d7497ffb526292dd6e63
16 octobre 2025
16 octobre 2025
] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, substitué par Me Paquita Santos, avocat au barreau de Douai, assisté de Me Emmanuel
Source officiellePage 24 sur 25