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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-156160
1 juillet 2015
1 juillet 2015
Case Date of the decision 42576/10 BAGI 25/06/2013 18616/10 Endre FELLEGI 25/11/2014 67752/12 GYÖRGY 07/05/2013 40319/11 Éva KOCSIS 01/07/2014 65249/11 Lajos KORÓZS 25/11/2014 29672/13 László KOVÁCS 30
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-229040
8 novembre 2023
8 novembre 2023
affaires contre Hongrie (adoptée par le Comité des Ministres le 8 novembre 2023, lors de la 1480 e réunion des Délégués des Ministres) Requête n o Affaire Date de la décision 12307/21 Endre
Source officiellecr
61372507cd5801467741a5d1
16 février 1987
16 février 1987
S., signataire des endos, et F.
Source officielleJCPCIVIL
671bf0bb179e3e075326706f
14 octobre 2024
14 octobre 2024
En l’espèce, le chèque a bien été émis au bénéfice de Madame [Z] [C] et porté sur son compte avec un endos au nom de [C], la validité apparente est donc acquise.
Source officielle8e Chambre C
61636eef77a1403986670cce
24 mars 2011
24 mars 2011
désigné sur le bordereau, n'a aucune incidence sur la régularité de l'acte, puisque la date est apposée par le cessionnaire ; Attendu de même, que le fait que ces mentions figurent en face du terme « endos
Source officiellecomm
613720a5cd580146773ecdcb
15 juillet 1987
15 juillet 1987
Le avait exécuté son engagement du 26 septembre 1975 d'affecter immédiatement au remboursement de ce prêt la somme qu'elle avait alors reçue par endos de 3 effets, ce qui aurait diminué d'autant le montant
Source officielleciv1
613723adcd5801467740cceb
4 avril 2001
4 avril 2001
obligatoirement constaté par acte notarié lorsque le bénéficiaire est un établissement de crédit ; que, dès lors, l'arrêt qui relève par motifs propres et adoptés que le Crédit lyonnais, bénéficiaire de l'endos
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300356_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
N BJ, de la SCI l'Enduro, de M. BR EI, de M. BH EO, de Mme EK P dit EO, de Mme DO A dit S, de Mme BC FP dit DP, de M. B S, de l'OPAC 71, de M. FE DU, de M. W ES, de M. FU R, de M. BR AF, de M.
Source officiellecr
NNES, en date du 24 mars 1994, qui, dans l'information suiviec/Joël A
6137256ccd5801467741d979
21 février 1995
21 février 1995
l'augmentation de capital du 29 décembre 1984 ; que l'information n'a pas mis en évidence d'éléments susceptibles de caractériser à l'encontre de A... le délit d'abus de biens sociaux" ; "alors que l'endos
Source officielle2ème chambre
DTA_2301733_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B soutient que l'altercation dont il aurait été victime le 6 septembre 2018 serait à l'origine d'un préjudice d'agrément faute de pouvoir poursuivre une activité de musculation et de moto enduro.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407487_20240822
22 août 2024
22 août 2024
B de remplir les fonctions d'assesseur du bureau de vote lors du premier tour est fondé sur sa participation sous le dossard n° 315 à la compétition sportive du 4ème Enduro VTTAE sur la commune d'Isola
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68ff2f697e08341cb497a8bd
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Au cours des opérations de contrôle, la société a fourni des documents aux termes desquels Monsieur [D] s’engageait à porter les couleurs de l’entreprise à l’occasion des championnats de France d’Enduro
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110332
24 mai 2017
24 mai 2017
Yann X... verse aux débats une déclaration d'endos, reçue par acte notarié le 9 juillet 2009, de la société Chauray Contrôle au profit de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01236
11 décembre 2012
11 décembre 2012
l'encaissement par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Réunion (la caisse), leur paiement a été rejeté par la banque qui a invoqué une utilisation frauduleuse pour quatre d'entre eux, des endos
Source officielle7ème Chambre
DTA_1908604_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Dans ces conditions, Mme C épouse B a bénéficié, le 14 septembre 2016, d'une utéro-pyélographie rétrograde droite avec mise en place d'une prothèse endo-urétérale droite.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02746_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le certificat médical du 23 novembre 2022 adressé au médecin de l'OFII, et celui du 15 février 2023 du pôle d'endocrinologie, maladies métaboliques et de la nutrition (ENDO) de l'hôpital de la Conception
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-229041
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Case Date of the decision 12307/21 Endre BERKI AND 9 OTHER APPLICATIONS 03/02/2022 15219/22 Istvánné JERUSKA AND 5 OTHER APPLICATIONS 06/04/2023 34069/22 Dániel Márk CSAPÓ AND 10 OTHER APPLICATIONS 06/
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b4e2
20 mars 1972
20 mars 1972
DEUX GROSSES AU PORTEUR LITIGIEUSES, COMPORTANT CHACUNE LA CLAUSE INCONDITIONNELLE DE TRANSMISSIBILITE ET DE TRANSFERT DES CREANCES PAR LA SIMPLE REMISE SANS AVOIR BESOIN D'ETRE CONSTATEE PAR AUCUN ENDOS
Source officielleCour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c37
17 janvier 2002
17 janvier 2002
être accompli avec une chance normale de succès que "par un chirurgien O.R.L. habilité à pratiquer une telle chirurgie (habilitation résultant seule) de la pratique fréquente de ce geste de chirurgie endo-nasale
Source officielle1re Chambre A
616333cdf74a27a178b8432c
27 septembre 2011
27 septembre 2011
majorations que le redevable aurait évitées s'il avait été prévenu du risque encouru, en payant la taxe immobilière due ; Attendu que Maître [G] devra en conséquence payer à la SARL JCM la somme de 5.894 enros
Source officiellePage 24 sur 42