X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1999 par la cour d'appel de Toulouse (1e chambre, 2ème section), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

X... à son épouse, à raison de ce qu'elle ne démontrait nullement l'existence d'un tel mandat, sans dire en quoi cela ne résultait pas de l'attestation de M.

à payer 10 000 francs à Jeannine X... à titre de dommages et intérêts ; " aux motifs que la Cour a conclu qu'Edouard X... était bien l'auteur du certificat de cession prétendument rédigé par son épouse

pression du prévenu ; " et aux motifs adoptés que les faits sont établis ; que Lofti X..., qui n'a jamais respecté son contrôle judiciaire, a " de toute évidence " exercé des pressions sur son ex-épouse

X... ne faisait pas grief à son épouse d'avoir "utilisé sciemment des moyens déloyaux pour se procurer des attestations mensongères", mais de s'être adressée, pour obtenir des attestations, à des membres

M. fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 décembre 1987) de l'avoir condamné à verser à son épouse une contribution aux charges du mariage bien qu'il n'y ait plus de communauté de vie entre

X... la preuve des dépenses de son ex-épouse, et inversé la charge de cette preuve en violation de l'article 1315 du Code civil ; alors, d'autre aprt, que M.

B., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre), au profit : 1 / de Mme B.. épouse B., 2 / de Mme Christine Senfftleben, demeurant 18, avenue

Jean X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre), au profit de Mme Nicole, Jeanne, Marie Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le

du paiement de l'allocation entre les mains du bénéficiaire ; qu'en faisant courir le délai de prescription du 12 décembre 2014, date à laquelle la caisse aurait eu connaissance des ressources de l'épouse

un montant total de 24 871,25 euros ; qu'en statuant de la sorte, quand il ressortait de ses propres constatations que la somme de 24 871,25 euros avait été donnée à l'épouse de M.

[W] [P], domicilié [Adresse 6], 3°/ à Mme [U] [P] épouse [T], domiciliée [Adresse 5], 4°/ à M. [Y] [P], domicilié [Adresse 1], 5°/ à M.

O..., épouse L..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 11 mai 2015 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige les opposant à M. H...

[Z] [W], [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 2e section), dans le litige l'opposant à Mme [O] [M], épouse [K], domiciliée [Adresse 2]

Gisèle, épouse Y..., - Y... Thierry, - Y... Christophe, - Z...

Il a laissé pour lui succéder : - Mme [R] [G] épouse [T], sa fille née d'une première union avec Mme [B] [I], en qualité d'héritière réservataire, et dont il était divorcé, - Mme [K] [N] épouse [G],

Maurice X..., domicilié [...]                              , contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2016 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre B), dans le litige l'opposant à Mme Andrée Y..., épouse X...

J..., ex-épouse d'B...