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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
686579c672b7e1b6bf1d7dae
2 juillet 2025
2 juillet 2025
■ N° RG 25/51063 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6V2C N° : 3 Assignation du : 30 Janvier 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par David
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c43
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Lionel MM..., Rémy NN..., Christophe OO..., Jean-Claude PP..., Jean-François QQ..., Sylvain RR..., Patrice SS..., Michel TT..., Jean-Jacques UU..., Philippe VV..., Jean-François WW..., Patrick XXX..., Eric
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0922DEC002963021
22 septembre 2022
22 septembre 2022
other applications (see appended table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 22 September 2022 as a Committee composed of: Krzysztof Wojtyczek , President, Erik
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6789f556b7cff8efb73575a1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 et par Me David
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e23c
21 juin 2011
21 juin 2011
David A... était le conseil et le rédacteur d'acte de M.
Source officiellecomm
6079d3559ba5988459c5869e
12 décembre 1995
12 décembre 1995
dispositif servant à la fois à recevoir et transformer l'énergie de façon à alimenter des circuits électroniques générant un code et à transmettre des informations codées et qu'il savait par le brevet Davis
Source officielleChambre Sociale
63d0d61c81a7b805de12b68c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ORLÉANS Association déclarée, représentée par sa Directrice nationale, Madame [I] [J], domiciliée au CGEA d'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Eric
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:490715.20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Yvan G, Eric A, Nino B, Pascal D et David E tendant à l'indemnisation des préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison de la nullité ou, à défaut, de l'absence de cause réelle et sérieuse de leur licenciement
Source officielleService des référés
68e0153c74e929a9d8fa32f1
3 octobre 2025
3 octobre 2025
barreau de PARIS - #D1273 DEFENDEURS Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] représenté par son syndic la SARL IMMOBILIERE DU CHATEAU [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Eric
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c1141bcdc6046d47a29e19
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Eric LEMONNIER, Président de l'audience, M. Francis DORANGE et M. Jean-Baptiste GUERIN, Juges, et Me Victorine DAVID, Greffier.
Source officielleChambre Sociale
62d64989aa6a2f06030d26bd
21 avril 2022
21 avril 2022
l'UNEDIC - CGEA d'ORLEANS, agissant poursuites et diligences de son président, en qualité de gestionnaire de l'AGS, 16 rue de la République - CS 15802 45058 ORLÉANS CEDEX 1 représentée par Me Eric
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65bd3ccb46d547e419fdf006
2 février 2024
2 février 2024
Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 24 Octobre 2023, délibéré au 19 décembre 2023, prorogé au 02 février 2024.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
6a10cdeecdc6046d479e6a7f
22 mai 2026
22 mai 2026
Numéro de rôle : N° RG 25/00822 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JN7A DEMANDEURS : Madame [R] [O] née le 23 Mars 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2]. représentée par Me Eric
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2676103-2917713
18 mars 2009
18 mars 2009
Lettonie), George Nicolaou (Chypre), Luis López Guerra (Espagne), Ledi Bianku (Albanie), Ann Power (Irlande), Nebojša Vučinić (Monténégro), juges , Giorgio Malinverni (Suisse) , Nina Vajić (Croatie) , David
Source officielle6ème chambre 2ème section
69654b8ccdc6046d470ff15e
9 janvier 2026
9 janvier 2026
CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELARL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #D1922 et Maître Eric
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66b30e072f025c562a98894f
6 août 2024
6 août 2024
N° Portalis DBVL-V-B7I-VCRE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 740-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, David
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
66ff85a8a4ff9ec259c0963d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DEMANDERESSE à l'incident Intimée Société SP Agencement prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège [Adresse 2] représentée par Me Eric
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edbb2
10 novembre 1988
10 novembre 1988
David (Eure), 98°/ Monsieur Didier XE..., demeurant ... (Eure), 99°/ Monsieur Daniel XB..., demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316989_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Frédéric A, Didier Foucher, Fabrice Halgand, Eric Tanguy, Christophe Trezy, Yannick Leclere, David Anceze et Mmes B C, B Fabre, Isabelle Garro, Julie Thomas et Anne Bresch et à la commune de Clisson.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68660f7abbe0ac41ca81b0e9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
EXPRO, JCP de [Localité 32] N° RG : 21/01580 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric AZOULAY, Me Ghislaine DAVID- MONTIEL, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Source officiellePage 24 sur 55