En conséquence, il conviendra de débouter toutes demandes de ce chef.

[F] de sa demande de dommages et intérêts, manifestement excessive, en l'absence de démonstration d'un préjudice.

IARD, ALLIANZ et 2BT CONCEPT irrecevables comme prescrites 2/ à titre principal, de débouter les sociétés Vital et [R] [F], M.M.A.

Dans ce cadre, elle a déposé le 8 novembre 2021, auprès du tribunal judiciaire de Saint-Etienne, une requête aux fins de saisie des rémunérations de M. [S].

N° RG 24/08395 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7OD décision du Tribunal de Commerce de ST ETIENNE Au fond 2023j767 du 17 juillet 2024 ch n° S.A.S. IMM@GENCE C/ S.A.S.

N° RG 25/02100 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXRU N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: Madame [J] [Z] épouse [W] née le 23 Octobre

LEXFACE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY DÉBATS: à l'audience publique du 21 Avril 2026.

Me [A] et la SCP supportant les entiers dépens, le jugement sera confirmé en ce qu'il les a déboutés de leur demande présentée sur le fondement de ce texte.

Elle sera donc condamnée à les indemniser sous réserve de la démonstration d’un préjudice. 2.

[Z] et la SA Caisse d'épargne devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Saint Étienne afin d'obtenir la main-levée de l'opposition.

A défaut de démonstration de la faute invoquée, il sera débouté de sa demande.

avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [Q] [C] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Ingrid GERAY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

au barreau de PARISINTIMEE :La SARL CENTRE ASSURANCES CONSEILS C.A.C.86 Bis Boulevard du Midi 50015 SAINT-LOreprésentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de la SCP PETIT ETIENNE

Joseph X... est décédé le 15 janvier 2000 en laissant à sa succession, son épouse, Marguerite Y..., avec laquelle il était marié sous le régime de la communauté d'acquêts, et leurs sept enfants, Louis, Etienne

Par jugement en date du 22 juin 2016, le tribunal de commerce de Saint-Etienne a prononcé la liquidation de la société [V] et a désigné la société MJ Synergie, représentée par M.

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGEvenant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE (Me Evelyne MERDJIAN/ Me Etienne KOWALSKI) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22

les époux [B] de leurs demandes au titre de la responsabilité délictuelle de la compagnie Axa, faute de démonstration d'une faute en lien direct et certain avec les préjudices, - «débouter toutes demandes

[V], -débouter en conséquence M.