Juillet 2023, présentées par la : Société CIBETANCHE, agissant poursuites et diligencesde son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] assistée de Me Fabien

Fabien Z..., 2°/ M.

Jean-Claude A..., à Mme Sylvie K..., à M. Hervé L..., à Mme Marie-George M..., à M. Dominique N..., à Mme Hélène N..., à Mme Evelyne O..., à M. Gilles P..., à M. Jacky Q..., à M.

Jean-Marie AB, Mme V W, M. et Mme M L, M. et Mme AE AD d'Orth, M. et Mme AP R, Mme Fabienne I, Mme Marie AM, M. et Mme AN F, M. et Mme AK C, Mme Diana D, M. et Mme P AA, M.

LEBRUN-GOBELINS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Fabienne GLEMAIN-GRUSSENMEYER - #PN4 DEFENDERESSE S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/09420 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LZN DEMANDEURS Monsieur [G] [H] Madame [F] [B] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Jean-Baptiste

Jean-Michel X..., Mme Odette X... et Mme Fabienne X... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance n° 09/9 du juge de l'expropriation du département de la Charente-Maritime du 16 janvier 2009, portant

Jean-Louis Y...

de la Marseillaise 60740 SAINT-MAXIMIN NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me FABIGNON de la SCP FABIGNON - REMOISSONNET, avocats au barreau de SENLIS ET : INTIME Monsieur Fabien

2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02942 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 AOUT 2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 07/ 08175 APPELANTS : Monsieur Fabien

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 octobre 2022.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 26 juin 2023.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 26 juin 2023.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 26 juin 2023.

CABINET PIERRE PERSON [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Me Jean-marie POUILHE, avocat au barreau de PARIS - #E0091 S.A.R.L.

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 juillet 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fabienne

********* ENTRE : DEMANDEUR Madame [E] [C] [S] épouse [P] de nationalité Britannique née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 8] (ROYAUME-UNI), demeurant [Adresse 11] représentée par Me Jean-Philippe

352J-W-B7H-C2KPH N° MINUTE : Assignation du : 26 Juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Avril 2025 DEMANDERESSE Société ELIEZ [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean

société Groupe Getex, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, la société Leather Industry, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne

la mutuelle [1], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, l'association [3] de [Localité 4], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne