Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 2 cab 4
65b16402b9f94e984650d676
23 janvier 2024
23 janvier 2024
] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON de la SELARL DOUCHET DE LAVENNE Associés, Avocat, #J0131 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Camille ODELIN LE GREFFIER Farida
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004898
29 décembre 2006
29 décembre 2006
Vu la requête et les mémoires, enregistrés le 11 octobre 2005 et les 1er février, 16 février et 17 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Farida A, demeurant ..
Source officielle2ème Ch Civile Cab 3
686d8708a2273490db10f823
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[N] [H] [R] né le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 9] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne demeurant [Adresse 7] représenté par Me Lilia Farida MESSIAD, avocate au barreau de MULHOUSE, vestiaire 32
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d407
26 octobre 2010
26 octobre 2010
La société ATHANER ne rapporte pas la preuve que son sous traitant l'EURL FARINES, qui a agi conformément à ses instructions et en présence d'un maître d'œuvre, a commis une faute dans l'exécution de ses
Source officielleChambre commerciale 3-2
668e257dfcf93851fdd648df
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En contrepartie de cette avance, la société BGA s'est engagée : ' à prendre 85 % de farines, mixes et améliorants nécessaires à la marche de son fonds de commerce'.
Source officielleChambre 3
F00183 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA
69a21fc0cdc6046d47f9d385
16 octobre 2025
16 octobre 2025
FARINA Bernard, Président, M. GUERRINI Alain Francis, M. JACQUES Rodolphe, Assesseurs. Prononcée le 16 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.
Source officielleChambre 7 contentieux liés
SARL MAG 3c/SARL MAG 3
69a22702cdc6046d47fa7ccf
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Bernard FARINA, Assesseurs. Prononcée le 22 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. Thierry SEON, Président et Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, Greffier.
Source officielleChambre 3
F00184 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA
69bd2470cdc6046d47503532
16 octobre 2025
16 octobre 2025
FARINA Bernard, Président, M. GUERRINI Alain Francis, M. JACQUES Rodolphe, Assesseurs. Prononcée le 16 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ab2
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Mandataire de SARL SELLERIE FABRINE ... 60200 COMPIEGNE SARL SELLERIE FABRINE Société en liquidation, élisant domicile chez son mandataire ad hoc, nommé par ordonnance de Monsieur le Président du
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d37897cdc6046d47485483
11 juillet 2025
11 juillet 2025
mars 2025, signifiée à personne présente, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS [H] [L], qui ne peut obtenir règlement de ses factures de livraison de grains et de farines
Source officiellecomm
6079d3e59ba5988459c59a28
7 juillet 1998
7 juillet 1998
; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Les Grands Moulins de Strasbourg (société GMS) a chargé la société des Transports Kreyder (société Kreyder) de transporter, puis de livrer de la farine
Source officiellepl
60793b3d9ba5988459c3c7aa
4 juillet 1997
4 juillet 1997
Vu l'article 35 du décret du 26 octobre 1849, modifié par le décret du 25 juillet 1960 ; Attendu que la Commission des Communautés européennes a octroyé un certain nombre de tonnes de farine de blé
Source officiellecomm
613720abcd580146773ed3b2
31 mai 1988
31 mai 1988
/ La société anonyme LES GRANDS MOULINS DES ANTILLES, dont le siège social est zone industrielle de la Pointe Jarry à Pointe-à-Pitre (Martinique), 2°/ La SOCIETE MARTINIQUAISE DE DISTRIBUTION DE FARINE
Source officielleJAF section 2 cab 4
67880a5dc21c0e53e7907a56
14 janvier 2025
14 janvier 2025
5] Défaillant, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [I] [N] LE GREFFIER Marianne DEBOUTIERE lors des débats, Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à Farida
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008104973
23 octobre 2002
23 octobre 2002
Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Farida X..., ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff63
3 décembre 2012
3 décembre 2012
Jason Y..., Melle Fadila Y...
Source officielleChambre 7
69a213c1cdc6046d47f8ecff
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Bernard FARINA, Assesseurs. Prononcée le 22 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. Thierry SEON, Président et Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, Greffier.
Source officielleChambre 7
69a213d4cdc6046d47f8ee74
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Bernard FARINA, Assesseurs. Prononcée le 22 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. Thierry SEON, Président et Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, Greffier.
Source officielleChambre 7
69a213e8cdc6046d47f8efb8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Bernard FARINA, Assesseurs. Prononcée le 22 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. Thierry SEON, Président et Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, Greffier.
Source officielleChambre 7 contentieux liés
SASU DANAc/SAS DANA
69a226b4cdc6046d47fa7686
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Bernard FARINA, Assesseurs. Prononcée le 22 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. Thierry SEON, Président et Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, Greffier.
Source officiellePage 24 sur 230