inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 33967/96 by Rosaria DE FILIPPIS

née le 25 Septembre 1975 à BASTIA (20200) ... ... 20600 BASTIA assistée de Me Dora FILIPPI BALDASSARI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

L211-13 du Code des Assurances trouveront application du 17 juin 2023 et jusqu'au jour du dépôt des premières conclusions valant offre d'indemnisation au titre de l'aggravation sur la base du rapport FILIPPI

1974   Federico FANALI 1989   Leandro FARAGLIA 1961   Francesca FARISEI 1970     Sandro FEDERICI 1984   Alberto FERRARI 1968   Fabrizio FICORILLI 1977   Andrea FILIPPI

G..., Toussaint FIlippi, demeurant chez M. J. YA..., le Cormoran, D1 ..., 32 / de M.

Monsieur X...a été assigné en l'étude de la SCP FILIPPI, huissier de justice.

.sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Published on 4 May 2026   FIFTH SECTION Application no. 5150/26 Aurora FILIPPI

Mario Bari 20/05/2021 200 30     39449/16 13/06/2016 Francesco LATERZA 1955 Candiano Orlando Mario Bari 20/05/2021 200 30     56530/17 29/07/2017 IDROTERMICA CLIMA DI GIULIO DI FILIPPI

BREZAC ARTIFICES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] Absente, représentée par Me Aurélie FILIPPI-CODACCIONI, avocat au barreau de BORDEAUX substituant

VERSAILLES sous le numéro 801 686 627, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 20] représentée par Me Manuel QUESNOT-FILIPPI

Roux, rapporteur public, - les observations de Me Filippi, représentant l'association Comité de défense de Mougins - Les Campelières, et celles de Me Grech, représentant la commune de Mougins.

Tous représentés par Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur EMMANUELLI, Président de Chambre Mme PIAZZA, Conseiller, suppléant

euros à son profit, en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de Me Marie-Catherine Roussel-Filippi

représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocats au barreau de BASTIA S. A. R.

judgment no. 316/08 deposited on 11 March 2008 Court of Cassation judgment no.19498/12 deposited on 9 November 2012 Court of Appeal of Salerno judgment no.535/2014 deposited on 16 May 2014 8 74508/14 Filippelli

1961 Rieti italienne Francesca FARISEI 1970 Viterbo italienne Sandro FEDERICI 1984 GENZANO DI ROMA italienne Alberto FERRARI 1968 Bagnoregio italienne Fabrizio FICORILLI 1977 Marino italienne Andrea FILIPPI

né le 19 Août 1944 à CANARI (20217) ... 20600 BASTIA assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Paul Laurent FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Jeudi neuf Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DE FILIPPIS