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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
5fdc4706995ec46ab8d9cbd8
6 décembre 2018
6 décembre 2018
représentée par Me Florence Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1099 INTIMÉE Fondation ARMEE DU SALUT 60 rue des Frères Flavien [...]
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdc4709995ec46ab8d9cbde
6 décembre 2018
6 décembre 2018
représentée par Me Florence Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1099 INTIMÉE Fondation ARMEE DU SALUT 60 rue des Frères Flavien [...]
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdc470a995ec46ab8d9cbdf
6 décembre 2018
6 décembre 2018
représentée par Me Florence Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1099 INTIMÉE Fondation ARMEE DU SALUT [...]
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdc470d995ec46ab8d9cbe5
6 décembre 2018
6 décembre 2018
représentée par Me Florence Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1099 INTIMÉE Fondation ARMEE DU SALUT [...]
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
616372551cf28a447224dff1
9 juillet 2010
9 juillet 2010
d'inscription au répertoire général : 10/00049 NOUS, Janick TOUZERY-CHAMPION, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Florence
Source officielle1ère chambre - section k
6163fddab83ec65bfc4454d1
20 novembre 2008
20 novembre 2008
d'inscription au répertoire général : 07/00574 NOUS, Marie-Paule MORACCHINI, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Florence
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941d8
18 octobre 2018
18 octobre 2018
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/10/2018 Me Florence X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63c79bb4da31367c908eb7a1
17 janvier 2023
17 janvier 2023
T03 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT DESIGNE PAR LE PREMIER PRESIDENT (n° , 3 pages) Nous, Estelle MOREAU, magistrat désigné par le premier président, Assistée de Florence
Source officielleSurendettement
6759f8bf3bace64ddb45bf24
14 octobre 2024
14 octobre 2024
La bonne foi du débiteur, qui est présumée, n'est pas remise en cause.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
663134a519f939ca6242d05c
30 avril 2024
30 avril 2024
30 Avril 2024 Françoise NEYMARC, présidente Caroline LAMANDE, assesseur collège employeur Fabienne PERRET, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Florence
Source officielleChambre civile 1-6
67f8a23040b8f5486fedd90d
10 avril 2025
10 avril 2025
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mars 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence
Source officielle5e Chambre
5fdc8a12f923e5ad4466700d
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Il sollicite l'application de la prescription biennale en arguant d'une simple erreur commise de bonne foi.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00921_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
parents et son frère ont demandé le réexamen de leur propre demande d'asile devant la CNDA, lequel était pendant ; - le préfet n'a pas procédé à un examen réel et sérieux de sa situation eu égard à sa bonne
Source officiellecr
6079a7f69ba5988459c4b6b9
10 juin 1977
10 juin 1977
A LA SOCIETE ALBAGNAC ET FLORANGE ; QU'AGISSANT COMME IL L'A FAIT, X...
Source officielleChambre des Rétentions
66a8820f7be56405acf78ff1
28 juillet 2024
28 juillet 2024
28 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01824 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA5W (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 24 juillet 2024 à 17h23 Nous, Florence
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020374514
31 mai 2007
31 mai 2007
Florent B à exploiter des terres situées sur les communes de Saint-Paulien et de Saint-Vincent ; 2°) réglant l'affaire au fond de rejeter la requête présentée par M.
Source officielle2e chambre sociale
63d22a709b3c8605deec1edc
25 janvier 2023
25 janvier 2023
FLORETTE FOOD SERVICE FRANCE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Mandine CORTEY- LOTZ, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Florence FERRANET
Source officielle1re chambre sociale
6381bcf38f07fa05d4be87d5
9 mai 2022
9 mai 2022
INTIMEE : SAS STC [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Théodora MYLONAS de la SELARL MESSANT ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Le NEUF MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ea104141b41fe2e9b5ca4d
2 août 2022
2 août 2022
de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Gwenaelle Ledoigt, Présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ea104141b41fe2e9b5ca51
2 août 2022
2 août 2022
de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Gwenaelle Ledoigt, Présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Florence
Source officiellePage 24 sur 253