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468 résultats pour « Florent LUCAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 10

68709fc6f0cfe7ae188fe9fc

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 47] [Adresse 3] [Localité 25] Représentée par Me Luca

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

62172d8e2709eb7900faf898

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Appel

23 février 2022

23 février 2022

plaidant Me Solange DOUMIC, avocat au barreau de PARIS, toque : C060 Monsieur [H] [P] né le 17 Décembre 1948 à PARIS 6ème (75) 8 rue Marie Pape Carpentier 75006 PARIS représenté par Me Florence

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

660ef063fbb79e8fd3d32e62

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Portalis 352J-W-B7I-C4E3O CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L’IMAGE ANIMÉE (CNC) - Intervenant volontaire accessoire [Adresse 5] [Localité 17] représentés par Me Christian SOULIE de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3b4

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

CAMPBON agissant poursuites et diligences de ses Président et Directeur domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP TAPON-MICHOT, avoués à la Cour, assistée de Maître COSTE-FLORET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89eda

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

.-44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE Partie civile, intimée, non comparante I... Agnès épouse J..., demeurant... Partie civile, intimée, comparante K...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1213DEC007035301

Admin. suprême

13 décembre 2018

13 décembre 2018

xa0; Cecilia De Stefano D’Ogliastro Mariella De Stefano D’Ogliastro Marina De Stefano D’Ogliastro Barbara Anna Maria Riccio Double violation 300   26322/03 13/03/2000 Giuseppe Capelli 01/04/1927 Lucia

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69fc1f34cdc6046d47e0b3f3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

l'ordonnance de référé du C.P.H.de [Localité 1] du 05/09/2025 RG : 2025-23550 Infirmation partielle (désignation d'un expert) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [M] VERRANDO, - Me Florence

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00829

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Jean-François A... ès qualité de mandataire liquidateur de la société civile immobilière le Jardin de Rose, La société civile immobilière Gaujac La Fontaine de Manon, La société SCCV Morières les Allées Florentines

Source officielle