Alors qu'ils avaient investi des millions de florins néerlandais tant dans la fabrique belge que dans la fabrique Delta Rio, le requérant et M.

inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 7269/05 présentée par Florin

  Florin   Liviu   Dorneanu par l’expression «   le requérant   ». II.     SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 2 DE LA CONVENTION 40.

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] Représentant : la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : L0020) Assistée de : Me Floriane

La personne m'a informé qu'elle n'était absolument pas prête à témoigner sous son propre nom.

égard que les juridictions internes sont, en principe, mieux placées pour interpréter l’intention sous-jacente d’une phrase et pour apprécier la manière dont un terme est perçu par le public ( Gheorghe-Florin

    Concomitantly with her press statements the applicant had filed petitions with the local inspectorate blaming the inspector for irregularities in the organisation of the inspectorate or of

    On 11 November 2003 the prosecutor started criminal proceedings against “George” and “Florin”, later identified as the applicants, based on information that they were trafficking in drugs

Il condamna par ailleurs le requérant au paiement de 1   000 EUR pour dommages et intérêts à la mairie ainsi qu’à la publication, à ses propres frais, d’une annonce dans la presse régionale faisant

622 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque L0069, avocat postulant, Assistée de Me Floriane

#xa0; Aux termes de l’article 287 du code pénal, l’homicide volontaire constitue un crime punissable d’une peine d’emprisonnement n’excédant pas quinze ans ou d’une amende n’excédant pas cent mille florins

La presse s'est d'ailleurs fait l'écho de l'engagement de l'armateur du Sherbro à prendre en charge les frais générés par l'accident.

Le 2 septembre 1995, l’intéressé fut arrêté au domicile de son père, à Amsterdam, où fut par ailleurs découverte une valise contenant une somme de 71   500   florins néerlandais (NLG).

xa0; Selon les déclarations des requérants ni confirmées ni contestées par le Gouvernement, une équipe de plongeurs de l'escadron spécial d'intervention de la gendarmerie bruxelloise était sur place, prête

5 ans et à des réparations civiles ; "aux motifs que des premiers juges rappellent à juste titre que pour établir le délit d'escroquerie par présentation de faux bilans aux banques, organismes prêteurs

avait donc droit à la moitié du produit de la vente du bien immobilier du Grand Port, sans qu'il y ait lieu de tenir compte des deux sommes de chacune 33 487 F figurant sur les livrets de Nicolas et Fleurian

Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro 828 981 654 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège 11, avenue du Général Estienne 'Le Floréal

) N° SIRET : 326 841 624 [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Florian

    Following the withdrawal of Mr Corneliu Bîrsan, the judge elected in respect of Romania then in post, the Government appointed Mr Florin Streteanu to sit as an ad hoc judge (Article 26 §

X... d'offrir des garanties à des prêteurs de deniers ou organismes financiers prêts à le soutenir, il ne pouvait prétendre que l'appropriation injustifiée d'une partie considérable du patrimoine de son