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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP BAUX
68f950b1de0ebe408dac7f90
4 juillet 2025
4 juillet 2025
04637 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Z] [K] ET : [W] [P] Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 Le Copie executoire et copie à : Me DELOURMEL Copie à : Me FORTAT
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02416_20230824
24 août 2023
24 août 2023
B et F, représentés par Me Fortat et Liaud, avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette délibération ; 3°) à titre subsidiaire, d'annuler
Source officielle3ème chambre
DTA_2302338_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
-SGA-359 du 24 avril 2023 portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement sises à Mbouyoujou (secteur A, hauteur de Mbouyoujou), sur le territoire de la commune de Dzaoudzi-Labattoir
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX01052_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A en qualité d'adjoint gestionnaire au collège de Bouéni M'titi de Labattoir en tant qu'il prévoit une date d'effet antérieure au 24 mars 2021.
Source officielleR E F E R E
69a30ff4cdc6046d470cb65e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Pierre LABOUTE, Juge des Référés, statuant en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire et susceptible d'appel, Vu l'article 1103 du Code civil, Vu les articles 472 et 873
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210215
16 mars 2023
16 mars 2023
Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210617
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM.
Source officielle1ère Chambre
66863d0eb1dbbe3bae600398
3 juillet 2024
3 juillet 2024
en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : SASU ECO FACADES ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et assistée de Maître LABAT
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2203402_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
représentant légal " du requérant, majeur à cette date, supposés couvrir comme le mentionne par ailleurs une attestation établie par l'adjoint au maire chargé des affaires scolaires de la commune de Dzaoudzi-Labattoir
Source officielleciv3
61372331cd58014677406a48
3 mars 1999
3 mars 1999
Dugazon de Bourgogne, zone artisanale de Petit-Pérou, 97139 Les Abymes, 7 / de l'EURL Garnier, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 8 / de la société Père Labat
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-177322
8 septembre 2017
8 septembre 2017
26/10/2012 Gabriel LACATUS 20/04/2011 Joanna LACATUS 23/07/1993
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210582
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210214
16 mars 2023
16 mars 2023
Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210212
16 mars 2023
16 mars 2023
Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [S], M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210637
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-212835
27 septembre 2021
27 septembre 2021
March 2019 communicated on 27 September 2021 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the complaints by the first, second and third applicants (Alain Pellegrinelli, Yves Daniel, Roberth Lacatus
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300889
9 juillet 2013
9 juillet 2013
l'occasion de la construction d'un immeuble, la SCI Le Renaissance (la SCI) a confié la maîtrise d'oeuvre à la société AER Ettori et Revillon et le lot "charpente bois-couverture zinc-zinguerie" à la société Labat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201575_20240205
5 février 2024
5 février 2024
E H et Mme J F C exerçaient en tant que chirurgiens au sein de la clinique Labat située à Orthez.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00737
4 novembre 2020
4 novembre 2020
Guérin, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9a5
3 avril 2008
3 avril 2008
CIGIM- Cabinet LABAU. La jonction de ces procédures a été ordonnée.
Source officiellePage 24 sur 308