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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5 SS
CETAT:CETATEXT000007996606
14 janvier 2000
14 janvier 2000
29 juillet 1998, par laquelle ledit conseil a rejeté sa demande en vue d'exploiter un service de radiodiffusion sonore dénommé "Skyrock" dans les zones de Saint-Brieuc, Saint-Malo, Morlaix, Redon, Fougères
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2201379_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2201765_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2109501_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2110044_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2202274_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203063_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B est domicilié au 527 rue Lucien Moreau, sur la commune de Waziers.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2200105_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Fougères, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2207040_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Fougères, magistrat désigné ; - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103146_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2103593_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Fougères, magistrat désigné ; - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2300553_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellesoc
61372322cd58014677405e12
6 mai 1998
6 mai 1998
licenciement sans cause réelle et sérieuse; alors, selon le moyen, que, d'une part, constitue une faute grave le fait pour un chef de chantier de dire à son supérieur hiérarchique "allez vous faire foutre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403987_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme A D du logement qu'elle occupe au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) Coallia Site Est, situé 32 rue des Feuteries à Fougères
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0506DEC000920805
6 mai 2014
6 mai 2014
Four accused were charged with acting in an organised criminal group. 20.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008014751
30 octobre 1998
30 octobre 1998
Mont-Saint-Michel en 1981, puis titularisé, exerçait, en position de disponibilité, à la date de publication du décret du 2 septembre 1991 et depuis 1985, l'emploi contractuel d'animateur culturel de la ville de Fougères
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600390_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision par laquelle le directeur du centre départemental d’action sociale de Fougères a implicitement rejeté sa demande de communication
Source officiellesoc
61372120cd580146773f12be
17 janvier 1990
17 janvier 1990
Ille-et-Vilaine), Les Rochelettes, représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Fougères
Source officiellesoc
613723a6cd5801467740c7f7
13 mars 2001
13 mars 2001
avantage et en paiement du rappel de salaire correspondant ; Attendu que, pour déclarer irrecevable l'appel formé par l'Association AMFD 35 à l'encontre du jugement du conseil de prud'hommes de Fougères
Source officiellesoc
613723d1cd5801467740e8ce
28 mai 2002
28 mai 2002
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant ... de Traissan, 35500 Vitré en cassation d'un jugement rendu le 1er décembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Fougères
Source officiellePage 24 sur 305