avoir prêté le serment de l'article 331 du Code de procédure pénale ; "alors qu'il résulte de l'arrêt de renvoi (page 6) que Y..., épouse X... est la belle-soeur de X..., c'est-à-dire l'épouse de son frère

mensuel d'environ 4 500 francs- comparée au train de vie élevé du couple ; qu'il est peu plausible que la somme de 300 000 francs constitue la capitalisation de la pension d'adulte handicapé de son frère

pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; " en ce que le procès-verbal des débats constate que Y..., témoin acquis aux débats, n'a pas prêté serment en sa qualité de " beau-frère

ses cinq enfants, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision; "2 - alors que, d'autre part, en statuant comme elle l'a fait, sans s'expliquer sur les nombreuses attestations, tant de frères

Y... a consenti aux frères Z... un bail à ferme le 23 octobre 1985 dont le texte est la copie in extenso d'un formulaire fourni et prérédigé par la chambre syndicale des agriculteurs; que la surface des

droits de laquelle se trouve la Compagnie européenne d'opérations immobilières BIE (la banque), pour garantir tous engagements auxquels la SCI "La Grande Prairie", dont Jean X... était le gérant et son frère

[R] [S], frère de M.

constaté, dans son avis n° 09-A-45 du 8 septembre 2009 relatif aux mécanismes d'importation et de distribution des produits de grande consommation dans les départements d'outre-mer, que le service de fret

J..., son beau-frère à l'époque, avait participé à la phase de transformation ; que l'entente entre les deux hommes était alors tellement parfaite qu'entendu, M.

lui avaient été présentés avaient été falsifiés ou contenaient des informations volontairement erronées; qu'elle n'a pas mis non plus en lumière des manoeuvres frauduleuses qu'auraient faites les frères

Ce propos tenu "spontanément", d'entrée, à la seule vue de son frère, au volant de sa voiture, de surcroît deux étages en contrebas que l'appartement du couple s'il peut démontrer que l'acuité visuelle

sous-traitants avait pour but de faire face aux fluctuations du marché, les commandes étant supérieures à ses capacités de production pendant la période printemps/été ; que le demandeur était, selon son frère

100 000 francs de dommages-intérêts et les a condamnés à verser à Me X... ès-qualités la somme de 1 franc de dommages-intérêts; "aux motifs que le syndic des différentes sociétés gérées par les frères

Jean X..., demeurant Résidence Arc de Meyran, bâtiment ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société Chessa frères

que Mme Marie-Claude X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 26 juin 1997), statuant sur les opérations de liquidation et partage des successions de ses parents, d'avoir décidé que son frère

prix de 34 400 000 francs ; qu'après le décès de Pierre-Charles Z... en décembre 1993, l'un de ses enfants, Mme B..., a demandé la réduction de la donation indirecte qu'aurait consentie son père à son frère

brandissait " apparemment " une arme de poing ; " que JeanLouis C... a admis avoir sciemment détenu des vêtements provenant de ce vol à main armée ; " qu'il a été formellement mis en cause par son frère

faisant mention de la présence d'un corps étranger à la main droite avaient été obtenus frauduleusement ; qu'en second lieu la cour d'appel ne pouvait écarter une attestation aux motifs qu'elle émanait du frère