Christian X..., deux prêts de 400 000 francs et de 200 000 francs consentis à son épouse Mme Jacqueline X... et un prêt de 100 000 francs accordé à leur fille Mlle Nicole X... et a invité les parties à

occasionnées par l'accident à 8 444,80 francs, soit un préjudice total de 83 444,80 francs, dont il convient de déduire les provisions amiables (50 000 francs) et judiciaires (30 000 francs), soit 80

163,40 francs) et au titre de sa retraite personnelle, de février 2001 au 17 février 2003 (33 493,20 francs) soit 75 656,60 francs ce qui laisse un solde de 814 052,80 francs; qu'il convient, par ailleurs

correctionnelle, en date du 6 septembre 2001, qui l'a condamné, pour complicité de dénonciation calomnieuse, acquisition, détention, usage de stupéfiants, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs

de ses parents jusqu'à l'âge de 25 ans, compte tenu du franc de rente applicable doit être fixé à 126 000 francs et celui de la veuve X... à : 570 000 francs - 126 000 franc = 444 000 francs ; "alors

Studios de France après avoir évalué celles-ci, en décembre 1988, à la somme de 304 440 francs et avoir constaté que la société Studios de France s'était régulièrement acquittée de l'arriéré des cotisations

DE CASSATION LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR condamné les sociétés AXA France Vie et AXA France Iard à payer à Monsieur S...

Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1999, qui, pour faux, les a condamnés, à titre de peine principale, au retrait du permis de chasser

n'aurait encaissé que la somme de 3 757 737 francs (572 863,31 euros) HT, et que la SATA serait ainsi restée redevable de la somme de 4 046 613,10 francs HT - 3 757 737 francs HT = 288 876,10 francs (

à 4 886 693 francs dont 2 829 465,11 francs échus et 2 057 227,36 francs à échoir, que l'apurement intégral de ce passif sur huit années représente des échéances mensuelles supérieures à 50 000 francs

d'un acte de carrière chez Air France selon les règles en vigueur chez Air France. 8.

de ces faits s'élève à 4 997 000 francs ; que sur l'abus du crédit, le prêt de 456 000 francs fait à la SICA par la Cave a entraîné pour celle-ci la perte d'un capital de 419 772,62 francs, et lui a fait

, représentant des frais médicaux et d'hospitalisation (5 736, 12 francs et 395 504, 40 francs), des indemnités journalières (56 613, 14 francs), des arrérages échus du 2 février 1994 au 1er avril 1998

globale de 5 065 180 francs qu'après déduction de la créance de la CPAM s'élevant à la somme de 827 995 francs, l'indemnité complémentaire est de 4 237 185 francs ; qu'il convient de condamner Béatrice

France, domicilié ..., 4 / de la société X...

suisses et celle de 30 135,28 francs suisses au titre de la réparation de son préjudice corporel soumis à recours et à la Compagnie Winterthur la somme de 81 428,30 francs suisses ; "aux motifs que

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 janvier 2023), les sociétés France étoile et France adjointe, spécialisées dans la fabrication de prothèses dentaires, ont saisi par requête conjointe le président d'un

et 21 041 francs les préjudices économiques subis respectivement par Daniel X... et son fils mineur Thomas et à la somme de 10 000 francs le préjudice scolaire de ce dernier ; "aux motifs que le foyer