Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 (n° , 5 pages) Numéro

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

[I] [X], ès qualités, de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat du syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 1], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Martine

Audience publique du 17 mars 2021 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 230 F-P Pourvoi n° X 20-14.360 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 57/26 N° RG 26/00003 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJHH Décision déférée du 02 Avril

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Mme Fatima X..., demeurant "La Croixicquel" à Plouer-sur-Rance

[B] [Y] et la SARL Institut français de formation, - dire n'y avoir lieu à radiation du rôle de la cour de l'instance d'appel, la société Institut français de formation et M.

Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, la société Cedigep, en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société LB1, ayant la SCP Françoise Fabiani -

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur [T] [G] né le 30 Septembre 1985 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Laurence TASTE-DENISE de la SCP

ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndic [Y] [B] architecte, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société Mutuelle des architectes français

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUILLET 2019 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04445

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Antoine Z..., 2°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

[N] [P], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [P], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° H 94-41.368 formé par M. X...

[E] [M], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [V] épouse [M], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation

La déclaration se lit ainsi   : «   Je soussignée, M me Anne-Françoise TISSIER, agent du Gouvernement français, déclare que le Gouvernement français offre de verser à M.

[Z] [W], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Paycom, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,