JEAN-CLAUDE LIET Grosse Délivrée le : à Avocats : la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL AUSONE AVOCATS la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL FREDERIC DUMAS la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Géraldine

ESGC immatriculée au RCS de Macon N° 501 468 888 prise en la personne de son gérant en exercice domicilié au siège [Adresse 6] [Localité 12] Représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT, membre de la

SERRURERIE [H] [V] N° SIRET: 790 305 536 00019 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Frédéric

Frédéric Z..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Bauland travaux publics, 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; M.

demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 2] Représentés par Maître Gayané BALEKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : J076 Ayant pour avocat plaidant Maître Frédéric

Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Doina MILINCEANU de la SCP HYEST & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque

Représenté par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON, avoués à la Cour 7) Monsieur Frédéric D' Z... domicilié "Le Coudray" - 79120 SEPVRET.

Représenté par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON, avoués à la Cour 7) Monsieur Frédéric D' Z... domicilié "Le Coudray" - 79120 SEPVRET.

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 assistée de Me Fréderic

Frédéric A..., domicilié [...], 3°/ à M. Gaëtan E..., domicilié [...], 4°/ à la société F...

71) domicilié : [Adresse 10] [Localité 2] Monsieur [I] [U] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 30] (71) domicilié : [Adresse 12] [Localité 13] représentés par Me Véronique PARENTY-BAUT

JULIIPORT, [Q] [T], [O] [G] C/ Monsieur [Z] [L], ès qualité de Tuteur de Monsieur [B] [R] [W], [D] [B], [I] [Y] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET

la Cour : Jugement du 12 octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/08271 APPELANTE Madame [R] [G] [Adresse 3] [Localité 1] - SUISSE Représentée par Me Frédéric

enregistrées les 14 avril, 7 juillet et 21 septembre 2023, Me Souchon, en sa qualité de liquidateur judiciaire, la société Security Learning System Company et Mme C, représentés par la Selarl Mock-Frederic

barreau de SAINT-ETIENNE Société SLAMM BERGEROUX représentée par ses dirigeants légaux rue du Broteau 69540 IRIGNY représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Frédéric

La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Ivana Jelić , présidente ,   Erik Wennerström,   Raffaele Sabato,   Frédéric

avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0083 Compagnie AXA FRANCE IARD, recherchée en sa qualité d’assureur de la Société [N] et de la Société DAGARD [Adresse 8] [Localité 40] représentée par Maître Frédéric

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social 130 rue Réaumur 75002 Paris représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai assistée par Me Frédéric