pilotée par Etienne Z... et l'automobile conduite par Laurence Y... qui, circulant en sens inverse, avait entrepris de tourner à gauche ; que Z... a subi des blessures, tandis que son passager, le jeune Frédéric

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 480 890 656 [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric

PROMOGIM Sis [Adresse 7] [Localité 26] représentée par Me Frédéric COPPINGER, la SCP COBLENCE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P53 La SCCV SCI ILE DE FRANCE [Adresse 7] [Localité 27] représentée

Me Simon AZOULAY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES S.A.S.U.

1924 à CRETEIL (94) Promenade René Coty - "Le Continental" 83700 ST RAPHAEL Madame Thérèse H... veuve I... née le 4 novembre 1932 à PARIS (14ème) 33 avenue Marcel David - 94600 CHOISY LE ROI Madame Simone

Frédéric K..., 19°/ de Mme Nathalie K..., demeurant ensemble résidence "Les Jades G1", appartement ..., 20°/ de M.

Frédéric X... " irrecevable et mal fondé en l'ensemble de ses prétentions ", l'en a débouté et l'a condamné aux dépens. M.

APPELANTE SARL COBIS MARKET, dont le siége social est [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me

Henri, Edouard, JM Daspet, 88/ de Mme Daspet née Dumoulin Simone, Marie, Jeanne, demeurant ensemble 16, square des Logarithmes, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 98/ de M.

Frédéric X... prétend qu'il échangeait des informations en permanence avec M.

le chantier en infraction aux alinéas 1 et 4 de l'article R. 233-1 du code ; qu'en statuant ainsi, en se fondant sur l'absence du matériel sur le chantier, sans tenir compte de sa mise à disposition, sinon

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de M. A, - les conclusions de M.

BOUTARD, membre de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocat au Barreau du MANS, avocat postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente Statuant

Y..., le 9 novembre 1988, a alors attrait en la cause les Sociétés POMPAC et SIMONA.

représentée et plaidant par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL FOLLIN-MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE.

N° RG 22/00469 N° Portalis DBVM-V-B7G-LG3V N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SIDONIE

Frédéric Y..., il n'est mentionné aucun motif quant au recours à ce type de contrat.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Me Frédéric ENTREMONT Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Me Simon DE TELLIER Pôle civil de proximité