PICQUE, Conseiller Madame Michèle PICARD, Conseillère qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Gérard PICQUE dans les conditions prévues par l'article 785 du Code

Le Marigot à Saint-Martin, de M. Dominique X... Z... de Sac lot 19 C... Vernon à Saint-Martin, et M.

Conclusões do advogado-geral Warner apresentadas em 27 de Janeiro de 1976. # Süddeutsche Zucker-Aktiengesellschaft contra Hauptzollamt Mannheim. # Pedido de decisão prejudicial: Finanzgericht Baden-Württemberg

Comparante par ses gérants Monsieur et Madame [D] et [C] [Q].

prévenus ès qualités de cogérants du chef de fraude fiscale et les a déclarés solidairement tenus avec la société au paiement des impôts fraudés et des majorations y afférentes ; "aux motifs que le gérant

Michel Y...- Martin a son siège sis 2, route de Champagne - 69130 Ecully ; que M.

Didier X... précédent gérant pour une durée de 12 mois, en qualité de cadre administratif et commercial pour une rémunération mensuelle brute de 25 000 francs ; que le 29 mars 1991 M.

Y..., en raison de son état de santé, lui ayant valu des interventions chirurgicales, outre de multiples et récurrentes hospitalisations, s'entendaient de manière assez extensive ; qu'ainsi, aux termes

de la société Boulangerie des Fauvettes pour signer les contrats de prêt et d'assurance afin de bénéficier de la garantie incapacité totale de travail ; que cette qualité de gérante était déterminante

Gérard P..., l'expert comptable, déclarait que Simon D... n'avait été qu'un homme de paille, qu'un gérant de complaisance, avec lequel il avait eu très peu de contact et que Philippe DE Z...

son propre patrimoine, ne se borne pas à encaisser passivement les dividendes produits par les entités dont elle détient les titres, mais effectue de manière massive, habituelle et continue des opérations

d'avoir rejeté sa contestation et d'avoir admis au passif la créance de la société Mupro alors, selon le moyen : 1 ) que lorsque l'identité du signataire d'une déclaration de créance, signée de manière

COUTARD et MAYER et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Gérard

Caroline, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 2 février 2005, qui a condamné le premier, pour banqueroute, exercice des fonctions de gérant en violation d'une

Stéphane MEYER, conseiller Mme Isabelle MONTAGNE, conseillère Greffier : Mme Marine BRUNIE, lors des débats ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les

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Gérard Z... se voyait attribuer les parcelles F no 317 et F no 318.

Z..., gérant de la société, proférait, à l'encontre du salarié, des insultes à caractère homophobe et sexuel, le désignait par un vocable injurieux et critiquait avec emportement son travail ; qu'une main

Gérald BRICONGNE ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Jamais il n'a dit qu'il se blesserait de manière intentionnelle. Je pense qu'il s'agit d'une mauvaise interprétation des personnes présentes.