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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91314
24 mars 2014
24 mars 2014
représenté par Me Marie-christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 20
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920b7
26 février 2015
26 février 2015
barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 16 DECEMBRE 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SARL DECO ROSINE 22 rue Bernard Lathière-87000 LIMOGES représentée par Me Philippe
Source officielle2ème Chambre
65a8d296e12c85000874aebe
16 janvier 2024
16 janvier 2024
avril 2023 APPELANTE : SA Atticora, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Alexis Grimaud
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503214_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Philippe Grimaud, vice-président, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, Sylvie B...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505446_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Philippe Grimaud, vice-président, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, Sylvie A...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204741_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lequeux, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Philippe, substituant
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84ea1
9 février 2000
9 février 2000
AGRICOLE MUTUEL LOT ET GARONNE ayant son siège, Route d'Auch 47555 BOE prise en la personne de son représentant légal, actuellement en fonctions,domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fa0
12 juin 2002
12 juin 2002
GRIMAUD Y... BABY Greffier lors des débats: D. CAHOUE Débats: X... l'audience publique du 20 Mars 2002 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
Source officielleChambre Commerciale
615e0d42c25a97f0381f4c85
26 février 2015
26 février 2015
d'appel du 28 Novembre 2013 APPELANTE : SCI LESDIGUIERES prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Franck GRIMAUD
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300783_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Philippe Grimaud, président, Mme Karline Bouisset, première conseillère, Mme Emma Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2025. La rapporteure, K.
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf02
15 mai 2008
15 mai 2008
représentés par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Philippe BARTHELEMY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Avril
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100630_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Philippe Grimaud, président, Mme Karline Bouisset, première conseillère, Mme Emma Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2025. La rapporteure, K.
Source officielleChambre Commerciale
65b361f71d7564000872dea6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Date naissance 1] 1993 à de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] représentés par Me Jean-Pierre JOSEPH de la SCP JOSEPH MANDROYAN, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Philippe
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107275_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 6 octobre 2021 ainsi que les 28 avril et 26 mai 2023, la communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon agglomération, représentée par Me Phelip, conclut au
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102725_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Philippe Grimaud, président, Mme Karline Bouisset, première conseillère, Mme Emma Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2025. La rapporteure, K.
Source officielleciv2
6137231bcd58014677405838
23 septembre 1998
23 septembre 1998
Jean-Philippe YK..., demeurant Domaine Le Bosc de Peyrassie, à Saint-Jean Delnoux, 12170 Réquista, 67°/ M. Alain YP..., demeurant ... de Levejac, 48500 La Canourgue, 68°/ M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503121_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Philippe Grimaud, vice-président, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, Sylvie C...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503406_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Philippe Grimaud, vice-président, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, Sylvie D...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502118_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Philippe Grimaud, vice-président, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, Sylvie B...
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e11
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est 8/10 rue d'Astorg - 75008 PARIS représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe
Source officiellePage 24 sur 29