judiciaire faisaient apparaître que ce bâtiment, d'une largeur de 15 mètres, d'une longueur de 40 mètres et d'une hauteur de 10 mètres, avait été inséré entre deux pavillons anciens qu'il "écrasait" par son gabarit

L'édification d'une construction joignant la limite parcellaire est admise :- lorsque qu'elle peut être adossée à une construction située sur le fond voisin et de gabarit sensiblement identique,- lorsque

nationale du débat public a rejeté sa demande tendant à ce que soit organisé un débat public sur le projet de transport des éléments d'assemblage de l'Airbus gros porteur dit A380 et la mise en très grand gabarit

l’exécution de l’arrêté du maire de Balaruc-les-Bains en date du 7 janvier 2025 réglementant le stationnement des véhicules de type autocaravane, véhicules à usage d’habitation ou véhicules de même gabarit

En outre, s'agissant du gabarit de la tondeuse autoportée, si la société requérante soutient que son offre proposait un modèle d'une hauteur de 200 centimètres et non de 223, il ressort du rapport d'analyse

règlement annexé à cette même délibération prévoit qu'au sein de cette zone, en cas de démolition, les constructions existantes ne peuvent faire l'objet d'une reconstruction que dans le respect du gabarit

Gambert, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Il ressort de l'arrêté attaqué qu'après avoir visé la demande de dérogation aux règles de gabarit fixées par l'article UG 10 du règlement du plan local d'urbanisme de Paris déposée sur le fondement de

E ces conditions, le projet respecte la règle de gabarit posée par l'article UBa 10.2 du plan local d'urbanisme. D suite, ce moyen doit être écarté. 14.

La hauteur des façades à prendre en compte correspond à l'altimétrie de la dalle haute finie, les gardes corps et acrotères ne sont pas pris en compte et peuvent dépasser le gabarit dans la limite de 1,10

service que les camions d'un gabarit plus réduit, et donc plus agiles, et à en tenir compte au moment de l'évaluation du sous-critère 2.5. 9.

code de l'urbanisme ; - le dossier de demande de permis de construire était incomplet dès lors que la note accompagnant la demande de dérogation aux règles de hauteur ne comporte ni les règles de gabarit

premier de pièces principales en vis-à-vis d'une limite séparative située ou non dans la bande E sont assujetties à un gabarit-enveloppe constitué d'une verticale limitée par l'horizontale du gabarit-enveloppe

DANS TOUS LES CAS OU L'INSUFFISANCE DE LA LARGEUR LIBRE DE LA CHAUSSEE, SON PROFIL ET SON ETAT NE PERMETTENT PAS LE CROISEMENT AVEC FACILITE ET EN TOUTE SECURITE, LES CONDUCTEURS DE VEHICULES DONT LE GABARIT

transport, était seul responsable des modalités d'exécution d'un contrat passé avec la société Herlem, notamment pour la conduite, la manoeuvre et l'utilisation de son camion, qu'il en connaissait seul le gabarit

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2023, la société AMP PROVENCE indique au tribunal n'avoir jamais refusé de régler la remise en état du gabarit endommagé.

B A, conducteur d'un fourgon appartenant à l'association Emmaüs, a heurté et endommagé un panneau sur un gabarit de hauteur au niveau de l'un des accès routiers de la porte 4 de l'enceinte portuaire, et

Une largeur plus importante sera exigée en cas de passage répété de véhicules de gros gabarit ».