LE LUDE dont le siège social est 2 rue Robert Dehault 52100 SAINT DIZIER représentée par la SCP ANDRE - GILLIS, avoués à la Cour assistée de Me PIGNOLET, membre de la SELARL CABINET BENOIT ET ASSOCIÉS

L'avocat de l'appelant, Me Gilles DANEL, avait envoyé à la Cour un courrier daté du 17 septembre 2012 pour l'informer que son client se désistait de son appel.

Gilles THIBAULT de A..., demeurant ..., Mme Liliane YD..., demeurant ..., Mme Sylvie YK..., demeurant ..., M. Christian de XE..., demeurant ..., Mme Cyrille XO...

Daniel Legru, demeurant 78, rue Albert 1er, 02500 Hirson, 33 / de M. Jacques Legros, demeurant 16, rue Calmette et Guérin, 02500 Hirson, 34 / de M.

absorption du 15 juin 2022, publié au BODACC le 29 juin 2022 (n°1229) et devenue définitive le 1er janvier 2023 RCS de MARSEILLE n° 054 806 542 sise [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Gilles

Gilles N..., demeurant ..., 26 / de M. Jean-Michel K..., demeurant ..., 27 / de M. Daniel ZZ..., demeurant ..., 28 / de M. Marcel YJ..., demeurant ..., 29 / de M.

Daniel S..., 21 / Mme Françoise CX..., épouse S..., demeurant ensemble ..., 22 / M.

Daniel L, demeurant ..., M. et Mme Yannick M, demeurant ..., M.

Gilles CP, demeurant ... ; M. Sylvain DR, demeurant ... ; M. Alain CQ, demeurant ... ; M. Philippe DS, demeurant ... ; M. Richard DY, demeurant ... ; M.

Représenté par Me Gilles Z... de la A... , H...

ARRÊT AU FOND DU 04 FEVRIER 2014 N° 2014/ MV/FP-D Rôle N° 11/22349 EARL PETTINATI FRERES C/ [K] [U] Grosse délivrée le : à : Me Daniel

Représentée et assistée sur l'audience par Me Gilles Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0092 INTIMÉ Monsieur Daniel Z... né le [...]       

Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.

Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Dominique GILLES dans les conditions prévues par l'article 785

Gilles XJ..., demeurant ..., 16°/ M. Ghislain XJ..., demeurant ..., 17°/ M. Gilbert XK..., demeurant ..., 18°/ M. Jean Michel XT..., demeurant ..., 19°/ M.

C/ Daniel D. S.A. COTE GARONNE SAS DELTA MANLIFT venant aux droits de la SA DELTA SYST9MES ----------------------- ARR=T n!

DEMONT, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller M.

Marc B... de Marco, Pierre B... de Marco, Daniel F..., Gilbert G..., Jean-Claude H..., Mario I..., André J..., Pierre N..., Gaston N..., Eugène P...