SNC SOCIETE D'AVITAILLEMENT ET DE STOCKAGE DE CARBURANTS AVIATION (SASCA) Société TOTAL MARKETING & SERVICES C/ [T] [P] Grosse délivrée le : à : Me Michaël

région parisienne dite CRAMIF, dont le siège social est ... (19e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Michèle

VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Fabienne MICHEL.

Michel Craff, demeurant à Brest (Finistère), 4, rue Coli, 14 / M. Edgard, Pierre Estèves, demeurant à Guilers (Finistère), 4, rue Braille, 15 / M.

DBVK-V-B7D-OGPK Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN, décision attaquée en date du 18 Avril 2019, enregistrée sous le n° 18/03990 Mme [M] [W] Représentant : Me Gilles

ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 20/05853 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZSG ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES

Michel Y..., demeurant ..., 3 / de M. Pascal Z..., demeurant ..., Les Caroubiers B, 06240 Beausoleil, 4 / de M. Christian A..., demeurant ..., 5 / de M.

Michel F..., tous quatre domiciliés Etablissements Chapelle Darblay CD 3, 76530 Grand-Couronne, 5°/ de M. Claude C..., 6°/ de Mme Astrid X..., 7°/ de M. Patrick D..., 8°/ de M.

Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 24/05909 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXWT AFFAIRE : [C], [C], [C] C/ COMMUNE DE [Localité 3] ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT

31 / de Mme Aline XB..., demeurant ..., 32 / de Mme Suzanne XD..., demeurant ... 33 / de Mme Yolande XC..., demeurant ..., 34 / de Mme Marie-Thérèse XE..., demeurant ..., 35 / de Mme Michèle

représentés par Me Michel Y... de la SCP PAYEN - Y..., (TOQUE 74) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART la société J... , représentée par son gérant Monsieur J... , [...

Jean-Michel R..., demeurant ... (Nord), aide judiciaire totale du 7 mars 1991, 37°) M.

Michel O..., demeurant ..., 7 / de M. Philippe X..., demeurant ..., 8 / de M. Jean-Michel XE..., demeurant ..., 9 / de M. Francis F..., demeurant ..., 10 / de M.

Gilles N..., demeurant La Coterelle à La Tour-du-Pin (Isère), 4 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : financement OCEFI SA, 16 / de l'Entreprise générale sanitaire Fromont Michel, société anonyme

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Raphaël CHEKROUN 18 - Maître Cécile HIDREAU 7 - Me Diane BOTTE 101 - Maître Jérôme GARDACH 25 - Me Michel TOURNOIS 118 - régie - expertises

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Jean Claude X...

R.G : 02/04096 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRET DU 25 JANVIER 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 19 Avril 2002 APPELANTES : Madame Michèle X... épouse Y... 166

F CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Antoine François X...

rendu(e) le 26 Mai 2005 par le Tribunal d'Instance de ST GERMAIN EN LAYENo Chambre : No Section : No RG : 264/05Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT Me Jean-Michel