X... est supposé avoir participé et n'en a pas précisé les contours, n'a pas légalement justifié sa décision au regard du texte susvisé ; 2) " alors que l'aide apportée à un " personnage proche du GIA

unique, pris en ses neuf branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 octobre 1996), que la société Forasol qui a pour objet la prospection et la recherche pétrolifère, a conclu avec le GIE

Gilles, - Z...

lui enjoignant de supprimer certaines clauses de son règlement intérieur ; que le GIF a formé un recours en annulation et en réformation contre cette décision ; Attendu que le GIF fait grief à l'arrêt

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2003, qui, pour complicité d'abus de biens sociaux, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... qui était syndic de copropriété a cédé le 11 janvier 1990 à la société Gestion immobilière Depierre (GID

Gilles X..., demeurant ... (Gard), 5 ) Mme Geneviève B..., épouse Y..., demeurant lotissement Saint-Félix, ..., 6 ) Mme Elisabeth B..., épouse D..., demeurant ...

ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que, "l'expert comptable désigné par le magistrat instructeur pour procéder à une expertise du fonctionnement du GIE

.; celle-ci disait avoir été giflée par Laurent X...après avoir été insultée par les époux X...qui l'auraient d'abord suivie puis prise à partie ; qu'elle déposait plainte du chef de violences ; que

Gilles X..., les conclusions de M.

la violation des articles 460, 513 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que c'est après que Me Salez, avocat de Gilles

Tran, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1999 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit de la société GIE AXA Conseil vie, venant aux droits de la GIE

Par l'effet de cette acquisition, la société Aurélie a adhéré au GIE Hôtel du Mont Vernon (le GIE). 3.

unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'une offre de crédit de 400 000 francs, émanée de la société Sygma banque et destinée à l'achat de matériels de bureau, a été acceptée par la société GIM

immobilier, dont le siège est ..., 2 / du groupement d'intérêt économique (GIE) du Groupe Y... en France G3F, dont le siège est ..., 3 / de la société anonyme L'Equité, dont le siège est ...,

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 18 novembre 1999), que le groupement d'intérêt économique Riccobono impressions publications (le GIE

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 1996 qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement ; Vu les mémoires personnel

Gilles, André, Louis X..., demeurant ..., Genève (Suisse), élisant domicile pour la France chez M.