RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE

rendu le 2 juillet 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Gironde

l'existence d'un prétendu voyage en Suisse de X..., n'avait nullement cherché à contacter ce dernier pour vérifier cette prétendue information, que contredisait le fait, connu du public, que X... était en Gironde

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 19 décembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GIRONDE

Wilfried, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 24 avril 2003, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la GIRONDE sous l'accusation d'actes

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 3 avril 1991 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Bordeaux, au profit de la CPAM de la Gironde

(Essonne), défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE de : l'ASSEDIC du Sud-Ouest, ayant ses bureaux avenue de la Jallère, Quartier du Lac à Bordeaux (Gironde), LA COUR, en l'audience publique du 16

moins un autre établissement dans « le même territoire départemental », ce qui est un champ géographique suffisamment limité puisque la superficie du plus vaste des départements métropolitains (la Gironde

Par courrier du 16 décembre 2021, la CPAM de la Gironde a informé Mme [Q] [X] de son affiliation à la Caisse primaire d’assurance maladie.

l'Ain, venant aux droits de la Banque populaire de Franche-Comté, dont le siège est 1, place de la Première Armée française, 25000 Besançon, II - Sur le pourvoi n° D 97-14.881 formé par la société Girard

Girard, avocat de la société Hoareau-Girard.

La SAS Girard était l'une des six sociétés composant le groupe Girard et elle employait 94 salariés.

SMA ASSURANCES, Caisse CPAM DE LA GIRONDE Copie certifiée conforme délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Luc BRASSIER la SELARL CABINET CHANGEUR Service de l’amiable (par

été absorbée par la société Girard, pour une durée de 24 mois.

l'arrêt attaqué, que Mme X... a perdu le contrôle de son véhicule, assuré auprès de la société MACIF, en glissant sur un corps gras répandu sur la chaussée par un autocar appartenant à la société Cars Giraux

Du 10 avril 2026 82C SCI/FH PPP Référés N° RG 25/02091 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DPZ [L] [M] C/ Etablissement public GIRONDE HABITAT - Expéditions délivrées à Me Dominique

février 2023 par lequel le maire de la commune de Noues-de-Sienne a, d’une part, retiré l’arrêté qui a initialement refusé à M. et Mme A... un permis de construire un garage sur un terrain situé à La Girardière

1er : La requête présentée par Mme GIRARD est rejetée.

été à nouveau donnée à la SCP Blanc, Rousseau, avocat de la Société Groupe David Girard ; 1.

SCI GIRARD IMMO C/ S.D.C.