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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602349_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2515689_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

D..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 mai 2025 du préfet de police l’obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517792_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

B..., représenté par Me Giudicelli Jahn, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2520911_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juin 2025 par lequel le préfet de police lui a notamment refusé la délivrance d’un titre de séjour et l’a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523674_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

A..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2504376_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, Mme C B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2304447_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2301580_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

C A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2305835_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201769_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204150_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

A C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415389_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2112829_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2021, et des pièces complémentaires, enregistrées les 22 octobre 2021 et 15 septembre 2022, Mme C D, représentée par Me Giudicelli-Jahn

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2115502_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00627_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2025 portant

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02273_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102766/8 du 23 mars 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021 par

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03954_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102075/3-3 du 15 juin 2021 du tribunal administratif de Paris rejetant la requête de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2114577_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2021, par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange de son permis de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2313254_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2314795_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

B A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 septembre 2023, révélée par le courrier électronique du 26 octobre 2023, par laquelle le préfet

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