justify; font-size:13pt } .s2ED52ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt }   INTERIM RESOLUTION DH (98) 132     HUMAN RIGHTS     APPLICATION No. 30030/96   GOMES

au barreau de PARIS DEFENDEUR : Mme [W] [R] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emilie FABRIS Greffier : Madame Christelle GOMES-VETTER

B..., représenté par Me Goba, demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 30 janvier 2026 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une mesure d’interdiction de retour

Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, Mme B, représentée par Me Gossa, demande au tribunal de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'exécution du jugement n° 2002217 du 15 avril 2022 sous

minimiser les allégations portées contre lui, à trouver à son comportement des justifications pédagogiques, avec le souci de tenter d'accréditer un âge plus avancé pour les victimes alléguées, et de gommer

doué d'une grande intelligence et d'une vive sensibilité est totalement dépendante psychologiquement et affectivement de sa mère qu'elle entend à son tour protéger ; que cet état n'est pas de nature à gommer

janvier 2022, et des observations complémentaires, enregistrées les 7 janvier, 2 février, 5 février, 27 février, 28 février, 23 mars, 4 juin, 31 août et 18 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Gomar

Le 24 mars 1989 le tribunal de district de Zielona Gora établit que M. B. était le père de la requérante, née hors mariage, et le condamna à payer une pension alimentaire.

conforte cette analyse ; - le produit des souscriptions qu'ils ont effectuées au capital des sociétés civiles immobilières (SCI) Filaos LS, Fromager LS, Caïmite LS, Palmier LS, Pomme Cajou LS et Gommier

B un titre de séjour et, subsidiairement, de réexaminer sa situation ; - les observations de Me Gossa, représentant M.

moyen : 1 / que la comparaison de sommes exprimées en francs constants -par opposition aux francs courants- est fiable, puisque l'expression en francs constants tient compte de l'inflation qui est gommée

SOCIETE MJ SYNERGIE représentée par Me [G] [U] [Y], es qualités de Mandataire Judiciaire, [Adresse 1], pris en son établissement d'Annecy, [Adresse 8], qui intervient en lieu et place de la SOCIETE Luc GOMIS

display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 53997/00 présentée par Maria do Céu DIAS DA SILVA et Fernando GOMES

A..., représenté par Me Gomes Xavier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

dommages-intérêts, outre l'application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; " aux motifs que " les bonbons homéopathiques fortifiants au kola, les fondants homéopathiques vitaminés au ginseng, les gommes

2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 01810 Copies exécutoires délivrées à : Me Virginie FAMCHON Me Philippe GOMAR

:0pt; margin-bottom:0pt } .s23ADBB69 { font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2007)131 [1] Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme Lopes Gomes

A E, représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter