A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bourion, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

L'Hôte, président, Mme Bourion, première conseillère, M. Ruocco-Nardo, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2024. La rapporteure, I.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourion, première conseillère, - et les observations de Me Terrasson, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

L'Hôte, président, Mme Bourion, première conseillère, M. Ruocco-Nardo, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2024. La rapporteure, I.

Le rapport de Mme Bourion, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bourion, magistrate désignée, en l'absence des parties.

Le rapport de Mme Bourion, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique M. C n'était ni présent ni représenté.

régulièrement déposé devant la chambre d'accusation et délaissé de ce chef, X... était mineur à l'époque des faits objet de l'information et que dès lors sa mère, Raïssa P... avait fait choix de Me William Bourdon

société AUTO CONTROLE GOMETZ de toutes conclusions contraires et de l'intégralité de ses fins, moyens et prétentions, CONDAMNER la société AUTO CONTROLE GOMETZ aux entiers frais et dépens de première

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 5 avril 2017), la société Industrielle sucrière de Bourbon, devenue la société Sucrerie de Bois rouge (la société de Bois rouge), et la société Sucrière de la Réunion

-------------------- JUGEMENT DU 18 MAI 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : Monsieur [N] [F] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Thibaut BESSUDO de BOURBON

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2023, la commune de Chazey-sur-Ain, représentée par Me Bourillon, avocat, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement d'instance et d'action

Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2023, la commune de Chazey-sur-Ain, représentée par Me Bourillon, déclare accepter ce désistement et renoncer à ses propres demandes présentées au titre des dépens

BOUILLOC n'est pas recevable ; Article 1er : La requête de M. BOUILLOC est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

l'État le versement à Me Bourglan de la somme de 1 100 euros.

[G] [J], l’EARL Bouquillon, M. [N] [S], l’EARL du Pinchonval et M.

; 4°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commune de Gometz-la-Ville sur leur recours gracieux reçu le 23 mars 2021 ; 5°) de mettre à la charge de la commune de Gometz-la-Ville

moyen : 1 / que la comparaison de sommes exprimées en francs constants -par opposition aux francs courants- est fiable, puisque l'expression en francs constants tient compte de l'inflation qui est gommée

dont le siège est [...]                               , contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2014 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant à la société Gorez

La commune de Pont-Evêque, représentée par Me Bourillon, a présenté un mémoire, enregistré le 27 janvier 2023, par lequel elle conclut au rejet de la requête et demande la mise à la charge des requérants