Article 3 : L'Etat versera, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 1 000 euros à Me Gonand, conseil de M.

chef d'infraction à la loi sur le démarchage et a statué sur les intérêts civils ; " aux motifs que Christian X... est président du conseil d'administration de la SA CDC Montres, dont le siège est à Gonsans

Le médecin expert a bien pris en compte sa gonalgie, sa pathologie rachidienne et lombaire, ses douleurs à la main droite et son état dépressif réactionnel dans l'évaluation de son taux d'incapacité.

B A, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Vaucluse a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2024, Mme F C, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2024 par lequel le préfet de l'Aude

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, Mme A, représentée par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 novembre 2024 du tribunal administratif

Gongadzé, fut découvert à proximité de la ville de Tarachtcha, dans la région de Kiev. La veuve de M. Gongadzé a déposé une requête auprès de la Cour (requête n o 34056/02). I.

fondement de l'article L. 541-1 du code de justice administrative, une somme provisionnelle de 498 875,52 euros à valoir sur l'ensemble des préjudices subis en lien avec la prise en charge de ses gonalgies

Elle soutient que : - à la lecture de l'intégralité des certificats de prolongation qu'elle produit, qui font état de gonalgies, oedème et subluxation, et des soins qui ont été dispensés à la salariée

La pathologie motivant la demande est 'gonalgies' à la suite d'un accident vie privée.

Un certificat médical initial établi le 25 septembre 2016 par la maison médicale de l’hôpital [10] a constaté : « Gonalgies gauches sans cause déterminée ».

[H] a demandé la prise en charge d'une rechute constatée par un certificat médical de rechute en date du 21 novembre 2017 pour 'gonalgie droite post-traumatique'.

Le certificat médical initial établi le jour même faisait état « de gonalgies droites ».

Cette déclaration était accompagnée d'un certificat médical initial du 3 mars 2014 faisant état d'une 'gonalgie gauche (ne veut pas arrêter) avec épanchement synovial' nécessitant des soins sans arrêt

Le certificat médical initial établi le 16 juin 2020 mentionne des “gonalgies bilatérales post-traumatiques avec hématome de la face antérieure”.

A..., représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet du Vaucluse l’a obligé à quitter le territoire sans délai, a prononcé une interdiction

B..., représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 4 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour

C..., représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 18 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de

B..., représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023, Mme C E veuve G, représentée par Me Gonand, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel