comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Jean-Fabrice CHARPENTIER, Olivier GOUTAL

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2025, la commune de Villemomble, représentée par Goutal, Alibert et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise

Par un mémoire en défense enregistré le 16 mai 2025, l'établissement public Ile-de-France Mobilités, représenté par Me Peynet (cabinet Goutal Alibert et associés), conclut au rejet de la requête et à ce

Par un mémoire, enregistré le 5 août 2022, la commune de Puteaux, représentée par le cabinet Goutal Alibert et Associés, avocats, demande à la cour de rejeter la requête de Mme D et de mettre à sa charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2024, la commune de Drancy, représentée par Me Goutal, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

publique le 2 septembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Maurice PERENNES, Président de Chambre, Frédéric LESVIGNE, Nathalie BOURSEAU, David BEGU ARMISEN, Olivier GOUTAL

Gonzáles Doria Durán de Quiroga a duré 14 ans, quatre mois et cinq jours et que celle dirigée contre M. Lopez Sole y Martin de Vargas a duré 14 ans, huit mois et deux jours.

QUI LUI A ETE ASSIGNEE A RAISON D'UN IMMEUBLE SIS A GOUAUX-DE-LARBOUST HAUTE-GARONNE , DONT LA CONSTRUCTION SANS AUTORISATION A ETE CONSTATEE PAR UN PROCES-VERBAL DU 27 OCTOBRE 1972 ; VU LE CODE GENERAL

L'ARRET ATTAQUE QUE DES MALFACONS S'ETANT REVELEES EN 1965 DANS PLUSIEURS PAVILLONS CONSTRUITS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE LES CORRUES PAR L'ENTREPRENEUR SOCIETE BOTTA ET LES ARCHITECTES BRIERE ET GOUAUX

représenté par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF, avoués assisté de Me GOUBIN, avocat FAITS ET PROCÉDURE : Madame Céline Y...a interjeté appel d'une ordonnance de non-conciliation prononcée

30/08/2022 N° RG 21/00643 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N7N7 Décision déférée - 03 Décembre 2020 - Pole social du TJ de TOULOUSE 19/10854 Alain GOUBAND [X] [V] représenté

[C] [E] [Adresse 5] - [Localité 2] Représentant : Me Jean-baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de Me Goubet, substituant Me Muscatelli, représentant la commune de Lucciana.

domicile chez Maître LE DALL Rue Joachim du bellay 49000 ANGERS Représenté par Maître LE DALL Après débats à l'audience publique du 27 Septembre 2006 au cours de laquelle nous étions assistée de Magali GOUBET

chambre sociale), au profit : 1°/ de la Société franco-Belge de fabrication de combustibles, dont le siège est à Romans (Drôme), usine de Romans, 2°/ de Mme Colette X..., demeurant à Chatuzange le Goubet

[H] [O] à payer à Mme [U] la somme goblale de 353 500 euros en principal, outre intérêts, dépens et indemnité procédurale, et, d'autre part enjoint à la SCI LA d'inscrire une hypothèque sur un bien sis

[B] [H] [M], intimé, assisté de Me GOUBO Christ-Antony et de Me Sabrine HADDAD présents lors du prononcé de la décision, ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise; - Sur la recevabilité

Assisté de Maître Jean-baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.