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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d2957d68b57534e28a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il ajoute que les pièces communiquées étaient connues des parties intimées, soit pour avoir été déjà transmises dans une autre procédure, soit pour émaner des parties intimées elles-mêmes, soit sont des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d2957d68b57534e28c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il ajoute que les pièces communiquées étaient connues des parties intimées, soit pour avoir été déjà transmises dans une autre procédure, soit pour émaner des parties intimées elles-mêmes, soit sont des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d2957d68b57534e28e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il ajoute que les pièces communiquées étaient connues des parties intimées, soit pour avoir été déjà transmises dans une autre procédure, soit pour émaner des parties intimées elles-mêmes, soit sont des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d2957d68b57534e290

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il ajoute que les pièces communiquées étaient connues des parties intimées, soit pour avoir été déjà transmises dans une autre procédure, soit pour émaner des parties intimées elles-mêmes, soit sont des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d2957d68b57534e292

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il ajoute que les pièces communiquées étaient connues des parties intimées, soit pour avoir été déjà transmises dans une autre procédure, soit pour émaner des parties intimées elles-mêmes, soit sont des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d2957d68b57534e294

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il ajoute que les pièces communiquées étaient connues des parties intimées, soit pour avoir été déjà transmises dans une autre procédure, soit pour émaner des parties intimées elles-mêmes, soit sont des

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65b0bc918d0ccf000877e5c7

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[V] [N], le gérant -un document intitulé « définition du poste des activités commerciales à Gourdan - salles de réceptions et gîtes ruraux » L'intimée ne conteste pas les termes de ce dernier document

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6684eb1fa0de54ff609f815a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Parallèlement la société VERT MARINE a assigné le SIVU de Basse Goulaine devant le tribunal administratif de Nantes en indemnisation de son préjudice.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603484d020354272520cea4b

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

Adresse 1] 325 065 860 00034 [Localité 1] représenté par Me Jean PRINGAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2539 substitué par Me Laure VAYSSADE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2539 INTIME

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

634507cf3d3abfadff7c79fa

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

ELIOT ALLAIN [Adresse 7] [Localité 4] représentée et assistée par Me Christophe BOBEE de la SCP BOBEE TESSIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62e2268b3de91be2e9f7ea0b

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

W] [Y] épouse [L] née le 09 Décembre 1973 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Benoît VARIN de la SCP VARIN, avocat au barreau de BEAUVAIS INTIMES

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62e2268c3de91be2e9f7ea0f

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

par Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AMIENS Plaidant par Me Louise GATIER substituant Me Laurence CHREBOR, avocats au barreau de PARIS INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fbd

Appel

25 mars 2002

25 mars 2002

D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean-Claude X... né le 27 Juillet 1944 à PARIS 14 Demeurant Combelongue 46300 GOURDON représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de la SCP

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d0957d68b57534e26a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il ajoute que les pièces communiquées étaient connues des parties intimées, soit pour avoir été déjà transmises dans une autre procédure, soit pour émaner des parties intimées elles-mêmes, soit sont des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d0957d68b57534e26e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il ajoute que les pièces communiquées étaient connues des parties intimées, soit pour avoir été déjà transmises dans une autre procédure, soit pour émaner des parties intimées elles-mêmes, soit sont des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d0957d68b57534e270

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il ajoute que les pièces communiquées étaient connues des parties intimées, soit pour avoir été déjà transmises dans une autre procédure, soit pour émaner des parties intimées elles-mêmes, soit sont des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d0957d68b57534e272

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il ajoute que les pièces communiquées étaient connues des parties intimées, soit pour avoir été déjà transmises dans une autre procédure, soit pour émaner des parties intimées elles-mêmes, soit sont des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d0957d68b57534e274

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il ajoute que les pièces communiquées étaient connues des parties intimées, soit pour avoir été déjà transmises dans une autre procédure, soit pour émaner des parties intimées elles-mêmes, soit sont des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d1957d68b57534e276

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il ajoute que les pièces communiquées étaient connues des parties intimées, soit pour avoir été déjà transmises dans une autre procédure, soit pour émaner des parties intimées elles-mêmes, soit sont des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d1957d68b57534e278

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il ajoute que les pièces communiquées étaient connues des parties intimées, soit pour avoir été déjà transmises dans une autre procédure, soit pour émaner des parties intimées elles-mêmes, soit sont des

Source officielle

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