La société Vinci construction grands projets (ci-après Vinci) intervient aux droits de la société Dumez SA.

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 26 novembre 2019 N° de rôle : N° RG 18/01244 - N° Portalis DBVG-V-B7C-D7JI S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE

COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 09 AVRIL 2020 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision (N° RG 19/00522) rendue par le Pôle social du Tribunal de Grande

[Y] [C] et Mme [J] [C] ès-qualités de curatrice devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Toulouse sur le fondement de l'article 808 du code de procédure civile pour se voir accorder

Représentée par Maître PILLET de la SCP CB2P AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX sur appel de la décision en date du 21 DECEMBRE 2018 rendue par le PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL DE GRANDE

NOVEMBRE 2019 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05383 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B23KI Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2017 -Tribunal de Grande

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 13 octobre 2005), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 17 décembre 2003, pourvoi n° 02-12556), que la société Les Grands

par le jugement du tribunal administratif en date du 3 novembre 2016 concernant uniquement les cotisations « invités » ; que dès lors, en s'abstenant de contribuer à cette participation financière « grand

ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Emile X... devant la cour d'assises sous l'accusation de viols par ascendant sur mineure de 15 ans ; "aux motifs que la première fois, comme elle avait rejoint son grand-père

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL La Grangue ne sont pas fondés.

immobilier, ce contrat comportant une clause de non-concurrence ; que l'intéressé a mis fin, le 1er mai 2014, à la relation contractuelle ; que la société l'a assigné devant le tribunal de grande

d'un arrêt rendu le 5 décembre 2003 par la cour d'appel de Ouagadougou (Burkina Faso) ayant rejeté un recours en révision formé par la société Delmas export contre le jugement rendu par le tribunal de grande

droits de laquelle vient la société BLF Impression, en qualité de conducteur de plieuses, statut employé groupe V A de la convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques

Y... a saisi le tribunal de Bobigny d'une demande en paiement contre la société ; qu'un juge du tribunal de grande instance de Paris le 28 mai 1998 a prononcé la radiation de l'affaire en attendant l'arrêt

B..., née en 1986, dont le grand-père, C...

lendemain du jour férié, le conseil des prud'hommes a violé les articles 1134 du Code civil, L. 222-1 et L. 222-5 du Code du travail et les dispositions de la convention collective des employés des grands

formé par la société anonyme MCT-Oser et Cie., société anonyme, dont le siège social est ..., 90100 Delle, en cassation d'une ordonnance rendue le 27 octobre 1997 par le président du tribunal de grande

[Y], contestant les modalités de calcul du montant de sa retraite, a formé un recours contre cette décision devant un tribunal de grande instance. 3.

[Z] C/ [A] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yveline LE GUEN SELARL LEXENPROVENCE AVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

NOVEMBRE 2020 (n° 125/2020, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 19/00009 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B67UX Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2018 -Tribunal de Grande