(société Z...), chargé cette entreprise de l'exécution des travaux de gros oeuvre ; que, par contrat de crédit-bail conclu le 17 décembre 1980 avec la société Hilfrance, ayant pour associés MM.

réalisés pour la plupart, que ce n'était que par la lettre du 2 juillet 1987, postérieure à la vente, que l'activité de restauration avait été limitée à la restauration rapide simplifiée sous réserves de gros

décembre 2000), qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Abbaye des cordeliers, le juge-commissaire a ordonné, en application de l'article 156 de la loi du 25 janvier 1985, la vente de gré

stipulée à leur profit exclusif, délai au cours duquel, un an et demi après leur offre d'achat sous cette condition suspensive du 14 mai 2016, le bien immobilier s'est trouvé indisponible pour une vente de gré

abusive, alors : « 1°/ qu'en cas de relégation, l'article 761 de la charte du football professionnel prévoit que le club peut proposer au joueur une diminution de sa rémunération dans le respect d'une grille

Elles comprennent notamment (…) le gros-œuvre et les planchers (mais non les parquets, carrelages et plafonds) (…) et d'une façon générale, tout ce qui n'est pas affecté à l'usage exclusif et particulier

qu'en l'absence de tout autre élément probant, il convient de renvoyer Stéphanie Y... des fins de la poursuite ; "alors d'une part, que toute appropriation de la chose appartenant à autrui, contre le gré

l'attestation contestée, Marc A... écrit notamment : " je connais moins bien Josy et Alain ; cependant, il me paraît nécessaire d'indiquer qu'en août 1990, alors que j'avais arrêté ma voiture près du gros

3121-11, L. 3123-1, L. 3123-7, L. 3123-14 et L. 3171-4 du code du travail dans leur version applicable aux faits, l'article 5-4 de la convention collective nationale de commerce de détail et de gros

(Hauts-de-Seine), 2 / la société Métro SB-Handels AG, société anonyme suisse, dont le siège social est Neuhofstrasse 4, 6340 Baar-Zug (Suisse), 3 / la société Métro libre service de gros, société

l'article 1134 du Code civil, que, pour retenir l'application de la Convention collective nationale du négoce des matériaux de construction et non de la Convention collective nationale des commerces de gros

La cour d'appel a retenu, par motifs propres et adoptés, que les mandats de commercialisation conclus entre la société Groupe Sobefi et Sobefi immobilier respectaient la grille des prix « net promoteur

Gros, conseiller ; qu'il mentionne que, lors du prononcé de l'arrêt, la chambre de l'instruction était composée de MM.

le prorata du treizième mois au salarié quittant l'entreprise en cours d'année la cour d'appel a violé par fausse application les dispositions de la convention collective nationale des commerces de gros

Attendu que l'ASL fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, que les quais constituent, indépendamment des bâtiments ou immeubles de la cité lacustre, des édifices et des gros

ordonné la rectification de son précédent arrêt en date du 10 novembre 2005 qui ne mentionnait que le nom de deux magistrats dans la composition de la formation de jugement ; Attendu que la société Gripp

toute base légale au regard de l'article 1184 du Code civil ; 2°) qu'il résulte au contraire de la correspondance litigieuse que seuls les travaux concernant des aménagements ne mettant pas en cause le gros

.. a été engagé le 7 juillet 2008 en qualité de chauffeur-livreur selon contrat à durée indéterminée par la société France distribution qui applique la convention collective nationale du commerce de gros