G : 07 / 00827 Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé de tribunal mixte de commerce de BASSE TERRE en date du 09 Mai 2007, APPELANTES : LA SOCIETE ANTILLAISE DES PETROLES CHEVRON

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 59, 60 et 408 (ancien), 121-7, 314-1 (nouveau) du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

, pris de la violation des articles 226-10 du code pénal, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 28606/05) dirigée contre la République hellénique par un ressortissant albanais, M.

Novembre 2022 RG n° 19/00017 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 APPELANT : Monsieur [P] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Hélène

En effet, le roulement droit est totalement désolidarisé et a généré un battement de son axe. Le roulement opposé, côté gauche, a subi ce battement .

222-26 du Code pénal, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 2, 3, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

Marie-Hélène épouse Y..., - Z... Jean, - A... Léo, - LES CONSORTS B..., - C... Virginie, épouse D... E..., - F... Ivana, - G... Jacqueline, - H..., - I...

    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 41558/04) dirigée contre la République hellénique par une société anonyme ayant son siège à Thessalonique, Ergo Abekte («   la requérante

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller Hélène Billières, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

COSMOS GEOMETRES-EXPERTS Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats

Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère, chargée du rapport conformément aux dispositions de l'article 804 du code de procédure civile Mme Anne BAUDIER, Conseillère assistées de Mme Hélène

[V] [I] [Adresse 5] [Localité 14] Entreprise [I] [V] [O] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 14] représentés par Maître Hélène CHAUVEL de la S.E.L.A.R.L.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 897 DU 16 NOVEMBRE 2009 R.G : 05/00572 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, décision

La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, président Madame Hélène GIAMI, conseiller Madame Muriel VASSAIL, vice-présidente placée qui en ont délibéré.

BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 151 DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 00016 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE

BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 41 DU DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 10/ 02179 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE

C/ DEFENDERESSE * SAS H & A LOCATION, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Hélène PELISSIER-GATEAU, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Jean GONTHIER, Avocat au Barreau de Bordeaux

Patrick CASTAGNÉ, Président, qui a présenté son rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène

Konstantinos Delakouridis, Mme Georgia Bali, M. Nicolaos Kalpaktsoglou, M.